Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion de titres-restaurant — direction des équipements portuaires — CCI Caen Normandie
AC007_04_2020”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture et gestion de titres-restaurant — direction des équipements portuaires — CCI Caen Normandie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et gestion de titres-restaurant — direction des équipements portuaires — CCI Caen Normandie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation client pour le pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Relation client pour les bénéficiaires
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour la mise en œuvre de la dématérialisation des titres-restaurant”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer le niveau de sécurité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Avantages proposés par le prestataire au bénéfice des salariés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la date de notification (date de notification estimée semaine 39 ou 40 de 2020). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas...”
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature). Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel. Attestation prouvant le référencement auprès de la commission nationale des titres restaurant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la date de notification (date de notification estimée semaine 39 ou 40 de 2020). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.016. La...”
La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.016. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Délai d'exécution: le titulaire livre les titres-restaurant ou, le cas échéant, les cartes à puce, dans un délai de cinq jours ouvrés maximaux à compter de la date de réception de la commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres. Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le règlement de la consultation;
— l'acte d'engagement;
— le CCAP; - le CCTP;
— le bordereau des prix unitaires;
— le cadre de réponse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition relative aux modifications de détail est applicable en fonction de cette nouvelle date. À l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature) un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre. Celui-ci devra notamment contenir des exemples de titres restaurants (format papier) et de cartes à puce ainsi qu'un accès test à la plateforme (lien/identifiant/code d'accès) (signature). Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (signature). Le cadre de réponse dûment renseigné (signature). Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. Renseignements administratifs et techniques: le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins huit jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-294507 (2020-06-22)