Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL — Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)

Société publique locale — Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)

Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL — Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bridgestone Europe NV/SA

Qui ?

• Société publique locale — Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'autobus › Services d'entretien d'autobus

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-21	Avis de marché
2020-06-19	Informations complémentaires
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'autobus
Numéro de référence: 2020002
Brève description:

Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL — Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale — Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.ctbr67.fr/ 🌏
Courrier électronique: klemanach@ctbr67.fr 📧
Téléphone: +33 787282076 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24807&orgAcronyme=b4v 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24807&orgAcronyme=b4v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244880
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimal et avec un maximum de 700 000 EUR HT (sur la durée total de l'accord-cadre). Aucune visite des lieux n'est organisée. En application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, l'entité d'adjudicatrice se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec l'ensemble des candidats. Cette négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et d'obligation de transparence prévus par le code de la commande publique. La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée. Les variantes qui seront présentées ne seront pas examinées. l'entité adjudicatrice n'impose aucune variante. Le présent accord-cadre ne comprend pas de lot ni de tranche. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande neuf jours calendaires au moins avant la date limite de remise des offres. Toute demande devra impérativement rappeler les références de la consultation (numéro et intitulé exacts). Une demande écrite pourra être exigée. Les demandes doivent être formulées via la plate-forme de dématérialisation dédiée aux marchés publics: https://alsacemarchespublics.eu (Voir les modalités décrites dans l'annexe relative aux modalités de retrait et de dépôt des offres remises par voie électronique du présent règlement de la consultation). Les renseignements nécessaires seront alors adressés au candidat dans les meilleurs délais et au plus tard sept jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimal et avec un maximum de 700 000 EUR HT (sur la durée total de l'accord-cadre).

Aucune visite des lieux n'est organisée. En application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, l'entité d'adjudicatrice se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec l'ensemble des candidats.

Cette négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et d'obligation de transparence prévus par le code de la commande publique. La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée. Les variantes qui seront présentées ne seront pas examinées. l'entité adjudicatrice n'impose aucune variante. Le présent accord-cadre ne comprend pas de lot ni de tranche. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande neuf jours calendaires au moins avant la date limite de remise des offres. Toute demande devra impérativement rappeler les références de la consultation (numéro et intitulé exacts). Une demande écrite pourra être exigée. Les demandes doivent être formulées via la plate-forme de dématérialisation dédiée aux marchés publics: https://alsacemarchespublics.eu

(Voir les modalités décrites dans l'annexe relative aux modalités de retrait et de dépôt des offres remises par voie électronique du présent règlement de la consultation). Les renseignements nécessaires seront alors adressés au candidat dans les meilleurs délais et au plus tard sept jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. En aucun cas, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.

Description des options: L'accord-cadre comporte une clause de réexamen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1;

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une note relative à l'organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché. En cas de cotraitance, seule une note est à produire pour l'ensemble du groupement candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont définis à l'article 1-3 nature de la procédure du règlement de consultation — phase candidature joint au dossier de consultation.

Les critères de jugement des candidatures sont définis à l'article 6-2 du règlement de consultation —phase candidature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre, dans un souci de bonne exécution des prestations objet de l'accord-cadre qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24807&orgAcronyme=b4v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Aucune visite des lieux n'est organisée. En application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, l'entité d'adjudicatrice se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec l'ensemble des candidats.

Cette négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et d'obligation de transparence prévus par le code de la commande publique. La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée. Les variantes qui seront présentées ne seront pas examinées. l'entité adjudicatrice n'impose aucune variante. Le présent accord-cadre ne comprend pas de lot ni de tranche. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande neuf jours calendaires au moins avant la date limite de remise des offres. Toute demande devra impérativement rappeler les références de la consultation (numéro et intitulé exacts). Une demande écrite pourra être exigée. Les demandes doivent être formulées via la plate-forme de dématérialisation dédiée aux marchés publics: https://alsacemarchespublics.eu

(Voir les modalités décrites dans l'annexe relative aux modalités de retrait et de dépôt des offres remises par voie électronique du présent règlement de la consultation). Les renseignements nécessaires seront alors adressés au candidat dans les meilleurs délais et au plus tard sept jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg,
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 101-244880 (2020-05-21)

Informations complémentaires (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: klemanach@ctbr67.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-293349
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244880
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2020/S 120-293349 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581271
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Bridgestone Europe NV/SA
Adresse postale: Succursale France, 19 rue d'Arcueil, CP 30450
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94593
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 235-581271 (2020-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien d'autobus (1)