Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL — Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)
2020002”
Produits/services: Services d'entretien d'autobus📦
Brève description:
“Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL — Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).”
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'autobus📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL — Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. En aucun cas, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre comporte une clause de réexamen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1;
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une note relative à l'organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché. En cas de cotraitance, seule une note est à produire pour l'ensemble du groupement candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont définis à l'article 1-3 nature de la procédure du règlement de consultation — phase...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont définis à l'article 1-3 nature de la procédure du règlement de consultation — phase candidature joint au dossier de consultation.
Les critères de jugement des candidatures sont définis à l'article 6-2 du règlement de consultation —phase candidature.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre, dans un souci de bonne exécution des prestations objet de l'accord-cadre qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. En aucun cas, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants du...”
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimal et avec un maximum de 700 000 EUR HT (sur la durée total de l'accord-cadre).
Aucune visite des lieux n'est organisée. En application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, l'entité d'adjudicatrice se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec l'ensemble des candidats.
Cette négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et d'obligation de transparence prévus par le code de la commande publique. La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée. Les variantes qui seront présentées ne seront pas examinées. l'entité adjudicatrice n'impose aucune variante. Le présent accord-cadre ne comprend pas de lot ni de tranche. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande neuf jours calendaires au moins avant la date limite de remise des offres. Toute demande devra impérativement rappeler les références de la consultation (numéro et intitulé exacts). Une demande écrite pourra être exigée. Les demandes doivent être formulées via la plate-forme de dématérialisation dédiée aux marchés publics: https://alsacemarchespublics.eu
(Voir les modalités décrites dans l'annexe relative aux modalités de retrait et de dépôt des offres remises par voie électronique du présent règlement de la consultation). Les renseignements nécessaires seront alors adressés au candidat dans les meilleurs délais et au plus tard sept jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg,
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 101-244880 (2020-05-21)
Informations complémentaires (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: klemanach@ctbr67.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)
2020002”
Brève description:
“Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 101-244880
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimal et avec un maximum de...”
Texte
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimal et avec un maximum de 700 000 EUR HT (sur la durée total de l'accord-cadre).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,conclu sans montant minimal et avec un maximum de 180...”
Texte
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,conclu sans montant minimal et avec un maximum de 180 000 EUR HT par période (c'est-à-dire par an).
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Source: OJS 2020/S 120-293349 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244880
Attribution du marché
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Titre:
“Fourniture et entretien des pneumatiques de cars de la SPL Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bridgestone Europe NV/SA
Adresse postale: Succursale France, 19 rue d'Arcueil, CP 30450
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94593
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 235-581271 (2020-11-27)