Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure ou égale à 36 kva et d'éclairage public des sites

Communauté de communes entre Beauce et Perche

Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents Points de livraison des bâtiments ou (PDL) de la Communauté de communes entre Beauce et Perche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-16 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents Points de livraison des bâtiments ou (PDL) de la Communauté de communes entre Beauce et Perche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Beauce et Perche
Adresse postale: 2 rue du Pavillon
Code postal: 28120
Commune postale: Illiers-Combray
Contact
Adresse Internet: http://www.entrebeauceetperche.fr 🌏
Courrier électronique: reseauxsecs@entrebeauceetperche.fr 📧
URL des documents: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
URL pour la participation: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392051
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Possibilité d'évolution du périmètre dans le cadre du lancement des marchés subséquents, cf. article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre. Sauf disposition contraire dans le marché subséquent, le démarrage des prestations du premier marché subséquent devra avoir lieu le 1.1.2021 (00h00). Le cahier des clauses spécifiques particulières de chacun des marchés subséquents mentionnera également la date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité, et le type de fourniture d'électricité souhaité (marché, nucléaire historique, verte). Le décalage entre la date de notification du marché subséquent et celle de début de fourniture tient notamment compte des démarches accomplies auprès de GRD (procédure de changement de fournisseur) par le titulaire du marché subséquent dans le cadre des opérations préalables à l'exécution des prestations. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans les documents des marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents Points de livraison ou (PDL) de la Communauté de communes entre Beauce et Perche définis à l'annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
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Le marché inclut les prestations suivantes: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison définis en annexe 1 de l'acte d'engagement. Le type de fourniture d'électricité peut être d'origine diverse avec éventuellement une mixité entre offre de marché, nucléaire historique et énergie verte suivant les points de livraison:
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— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— la mission d'obligation de capacité conformément aux articles L. 335-1 et suivants et R. 335-1 et suivants du code de l'énergie;
— l'obligation liée aux certificats d'économies d'énergies tels que définis aux articles R. 221-1 et suivants du code de l'énergie;
— toutes prestations définies dans les pièces du marché et tous services nécessairement associés à la fourniture et à l'acheminement d'énergie électrique.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes entre Beauce et Perche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le règlement de la consultation;
— les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché, qui sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation, soit:
—— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie définie au code de l'énergie;
—— la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE;
—— copie des garanties de capacité ou certificat de capacité... pour assurer la fourniture d'électricité des points de livraison lors des pointes hivernales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
URL des documents: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 162-392051 (2020-08-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents points de livraison des bâtiments ou (Pdl) de la Communauté de communes entre Beauce et Perche.
Valeur totale du marché: 935805.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524030
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-392051
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Possibilité d'évolution du périmètre dans le cadre du lancement des marchés subséquents cf. article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre. Sauf disposition contraire dans le marché subséquent, le démarrage des prestations du premier marché subséquent devra avoir lieu le 1.1.2021 (00h00). Le cahier des clauses spécifiques particulières de chacun des marchés subséquents mentionnera également la date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité, et le type de fourniture d'électricité souhaité (marché, nucléaire historique, verte). Le décalage entre la date de notification du marché subséquent et celle de début de fourniture tient notamment compte des démarches accomplies auprès de GRD (procédure de changement de fournisseur) par le titulaire du marché subséquent dans le cadre des opérations préalables à l'exécution des prestations. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans les documents des marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents points de livraison ou (Pdl) de la Communauté de communes entre Beauce et Perche définis à l'annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Le marché inclut les prestations suivantes:
Afficher plus
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison définis en annexe 1 de l'acte d'engagement. Le type de fourniture d'électricité peut être d'origine diverses avec éventuellement une mixité entre offre de marché, nucléaire historique et énergie verte suivant les points de livraison;
Afficher plus
— la mission d'obligation de capacité conformément à l'article L. 335-1 et suivants et R. 335-1 et suivants du code de l'énergie;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté de communes entre Beauce et Perche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation, modalités de paiement et rattachement/détachement de point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommations et de dépenses énergétiques
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Synelva SEML
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237918013 📞
Courrier électronique: benjamin.auneau@synelva.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 805325.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Possibilité d'évolution du périmètre dans le cadre du lancement des marchés subséquents cf. article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus
Sauf disposition contraire dans le marché subséquent, le démarrage des prestations du premier marché subséquent devra avoir lieu le 1.1.2021 (00h00). Le cahier des clauses spécifiques particulières de chacun des marchés subséquents mentionnera également la date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité, et le type de fourniture d'électricité souhaité (marché, nucléaire historique, verte). Le décalage entre la date de notification du marché subséquent et celle de début de fourniture tient notamment compte des démarches accomplies auprès de GRD (procédure de changement de fournisseur) par le titulaire du marché subséquent dans le cadre des opérations préalables à l'exécution des prestations. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans les documents des marchés subséquents.
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Source: OJS 2020/S 214-524030 (2020-10-29)
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