Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure ou égale à 36 kva et d'éclairage public des sites
Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents Points de livraison des bâtiments ou (PDL) de la Communauté de communes entre Beauce et Perche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure ou égale à 36 kva et d'éclairage public des sites”
Titre
Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure ou égale à 36 kva et d'éclairage public des sites
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents Points de livraison des bâtiments ou (PDL) de la Communauté de...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents Points de livraison des bâtiments ou (PDL) de la Communauté de communes entre Beauce et Perche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes entre Beauce et Perche.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents Points de livraison ou (PDL) de la Communauté de communes entre Beauce et Perche définis à l'annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Le marché inclut les prestations suivantes: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison définis en annexe 1 de l'acte d'engagement. Le type de fourniture d'électricité peut être d'origine diverse avec éventuellement une mixité entre offre de marché, nucléaire historique et énergie verte suivant les points de livraison:
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— la mission d'obligation de capacité conformément aux articles L. 335-1 et suivants et R. 335-1 et suivants du code de l'énergie;
— l'obligation liée aux certificats d'économies d'énergies tels que définis aux articles R. 221-1 et suivants du code de l'énergie;
— toutes prestations définies dans les pièces du marché et tous services nécessairement associés à la fourniture et à l'acheminement d'énergie électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Liste et brève description des conditions
À l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le règlement de la consultation;
— les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché, qui sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation, soit:
—— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie définie au code de l'énergie;
—— la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE;
—— copie des garanties de capacité ou certificat de capacité... pour assurer la fourniture d'électricité des points de livraison lors des pointes hivernales.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Possibilité d'évolution du périmètre dans le cadre du lancement des marchés subséquents, cf. article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre. Sauf disposition contraire dans le marché subséquent, le démarrage des prestations du premier marché subséquent devra avoir lieu le 1.1.2021 (00h00). Le cahier des clauses spécifiques particulières de chacun des marchés subséquents mentionnera également la date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité, et le type de fourniture d'électricité souhaité (marché, nucléaire historique, verte). Le décalage entre la date de notification du marché subséquent et celle de début de fourniture tient notamment compte des démarches accomplies auprès de GRD (procédure de changement de fournisseur) par le titulaire du marché subséquent dans le cadre des opérations préalables à l'exécution des prestations. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans les documents des marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 162-392051 (2020-08-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents points de livraison des bâtiments ou (Pdl) de la Communauté de...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents points de livraison des bâtiments ou (Pdl) de la Communauté de communes entre Beauce et Perche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 935805.67 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté de communes entre Beauce et Perche.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les différents points de livraison ou (Pdl) de la Communauté de communes entre Beauce et Perche définis à l'annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Le marché inclut les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison définis en annexe 1 de l'acte d'engagement. Le type de fourniture d'électricité peut être d'origine diverses avec éventuellement une mixité entre offre de marché, nucléaire historique et énergie verte suivant les points de livraison;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— la mission d'obligation de capacité conformément à l'article L. 335-1 et suivants et R. 335-1 et suivants du code de l'énergie;
— l'obligation liée aux certificats d'économies d'énergies tels que définis aux articles R. 221-1 et suivants du code de l'énergie;
— toutes prestations définies dans les pièces du marché et tous services nécessairement associés à la fourniture et à l'acheminement d'énergie électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Facturation, modalités de paiement et rattachement/détachement de point de livraison”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommations et de dépenses énergétiques
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-392051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020RSEC01
Titre:
“Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure ou égale à 36 kva et d'éclairage public des sites”
Titre
Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés pour les points de puissance inférieure ou égale à 36 kva et d'éclairage public des sites
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Synelva SEML
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237918013📞
Courrier électronique: benjamin.auneau@synelva.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805325.90 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique....”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Possibilité d'évolution du périmètre dans le cadre du lancement des marchés subséquents cf. article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre.
Sauf disposition contraire dans le marché subséquent, le démarrage des prestations du premier marché subséquent devra avoir lieu le 1.1.2021 (00h00). Le cahier des clauses spécifiques particulières de chacun des marchés subséquents mentionnera également la date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement d'électricité, et le type de fourniture d'électricité souhaité (marché, nucléaire historique, verte). Le décalage entre la date de notification du marché subséquent et celle de début de fourniture tient notamment compte des démarches accomplies auprès de GRD (procédure de changement de fournisseur) par le titulaire du marché subséquent dans le cadre des opérations préalables à l'exécution des prestations. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans les documents des marchés subséquents.
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Source: OJS 2020/S 214-524030 (2020-10-29)