L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Toulouse Métropole Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de Toulouse Métropole Habitat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020054/Jo
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367134
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 150-367134 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002480
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367134
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2021/S 002-002480 (2020-12-31)