Fourniture et acheminement en électricité de Toulouse Métropole Habitat

Toulouse Métropole Habitat

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Toulouse Métropole Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de Toulouse Métropole Habitat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020054/Jo
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Toulouse Métropole Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché; — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de Toulouse Métropole Habitat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; — les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367134
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: Toulouse Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole toulousaine Plate-forme de dématérialisation: internet: http://toulouse-metropole- habitat.marchespublics.info/accueil.htm Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à: internet: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour:
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— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Toulouse Métropole Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de Toulouse Métropole Habitat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable au 1.6.2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf
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La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Toulouse Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole toulousaine
Plate-forme de dématérialisation:
internet: http://toulouse-metropole- habitat.marchespublics.info/accueil.htm
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à:
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-367134 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Toulouse Métropole Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché; — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de Toulouse Métropole Habitat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément
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Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002480
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367134
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Électricité de France — EDF
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: ENGIE — Entreprises et collectivités
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 002-002480 (2020-12-31)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Électricité de France — EDF Électricité de Provence Engie — entreprises et Collectivités Total direct énergie
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité