L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Toulouse Métropole Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de Toulouse Métropole Habitat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement en électricité de Toulouse Métropole Habitat
2020054/Jo”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Toulouse Métropole Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de Toulouse Métropole Habitat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Toulouse Métropole Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de Toulouse Métropole Habitat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
15:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable au 1.6.2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Toulouse Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole toulousaine
Plate-forme de dématérialisation:
internet: http://toulouse-metropole- habitat.marchespublics.info/accueil.htm
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à:
internet: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 150-367134 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Toulouse Métropole Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de Toulouse Métropole Habitat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci pour:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Toulouse Métropole Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de Toulouse Métropole Habitat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367134
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France — EDF
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE — Entreprises et collectivités
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2021/S 002-002480 (2020-12-31)