La présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz sur le patrimoine de l'Office, avec la fin des tarifs réglementés de vente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz sur le patrimoine de l'Office, avec la fin des tarifs réglementés...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz sur le patrimoine de l'Office, avec la fin des tarifs réglementés de vente.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: La prestation comprend la fourniture d'électricité et de services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2021 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2021, reconductible un...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2021 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2021, reconductible un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires: Le marché concerne 625 points de livraison.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Description du marché: La prestation comprend la fourniture de gaz et de services associés.
Informations complémentaires: Le marché concerne 11 points de comptage et d'estimations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmmhabitat.com
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remis via la plate-forme internet: www.marches-publics.info — La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par courrier électronique, ni sur support électronique (CD-ROM, clé USB…).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 195-471100 (2020-10-02)
Informations complémentaires (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz sur le patrimoine de l'office, avec la fin des tarifs réglementés...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz sur le patrimoine de l'office, avec la fin des tarifs réglementés de vente.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 195-471100
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-25 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 213-521716 (2020-10-28)