La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associées telles que décrites au CCP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période n1: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 450 000,00 EUR; total: minimum 250 000,00 EUR, maximum 450 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour tous les sites de la Ville de Grand-Couronne et prestations de services associés
2004f/Jo”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associées telles que décrites au CCP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période n1: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 450 000,00 EUR; total: minimum 250 000,00 EUR, maximum 450 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associées telles que décrites au Ccp. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période n1: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 450 000,00 EUR; total: minimum 250 000,00 EUR, maximum 450 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme AWS: https://agysoft.marches-publics.info
Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 2004f.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats sont invités à prendre connaissance des différents sites C2-C3 et C4 avant la remise des offres. Ils devront se rapprocher de M. Frédéric Fontaine afin de convenir ensemble d'un rendez-vous. À l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat et devra obligatoirement faire partie du dossier de remise de l'offre. Toute offre reçue sans cette attestation sera évincée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 106-255964 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Jean Salen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour tous les sites de la ville de Grand-Couronne et prestations de services associés
2004f/Jo”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services associées telles que décrites au CCP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1:
—— minimal HT 250 000,00 EUR,
—— maximum HT 450 000,00 EUR.
Total:
— minimal 250 000,00 EUR,
— maximal 450 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services associées telles que décrites au CCP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1:
—— minimal HT 250 000,00 EUR,
—— maximum HT 450 000,00 EUR.
Total:
— minimal 250 000,00 EUR,
— maximal 450 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-255964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2004f
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF DCR Nord-Ouest
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2021/S 117-305442 (2021-06-15)