Groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communes de Charleville-Mézières, Sedan, Villers-Semeuse, Vrigne-aux-Bois, Balan, Glaire, Noyers-Pont-Maugis, Houldizy, et du Centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières.
Le présent marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement de commandes;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique (fourniture et accès);
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les obligations de capacité liées au volume du marché conformément aux articles L. 335-1 à L. 335-8 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture définis au CCATP. La liste des points de livraison ainsi que leurs CA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour 1 215 sites et services associés — tarification C5”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communes de Charleville-Mézières, Sedan, Villers-Semeuse,...”
Brève description
Groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communes de Charleville-Mézières, Sedan, Villers-Semeuse, Vrigne-aux-Bois, Balan, Glaire, Noyers-Pont-Maugis, Houldizy, et du Centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières.
Le présent marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement de commandes;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique (fourniture et accès);
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les obligations de capacité liées au volume du marché conformément aux articles L. 335-1 à L. 335-8 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture définis au CCATP. La liste des points de livraison ainsi que leurs CA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue Léon Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour 1 215 sites et services associés — tarification C5.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 217-530163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 228-561736 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 49 avenue Léon-Bourgeois
Code postal: 08003
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communes de Charleville-Mézières, Sedan, Villers-Semeuse,...”
Brève description
Groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communes de Charleville-Mézières, Sedan, Villers-Semeuse, Vrigne-aux-Bois, Balan, Glaire, Noyers-Pont-Maugis, Houldizy et du centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières. Le présent marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement de commandes;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique (fourniture et accès);
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les obligations de capacité liées au volume du marché conformément aux articles L. 335-1 à L. 335-8 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture définis au CCATP. La liste des points de livraison ainsi que leurs CA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 858 743 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-530163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F33A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 8 place de la République, CS 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 858 743 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2021/S 002-002493 (2020-12-31)