Fourniture et acheminement d'électricité

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (307 PDL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (307 PDL).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LYz_VtIk-e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LYz_VtIk-e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309882
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit deux ans, à compter du 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaire concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents conformément à l'article R. 2362-2 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit deux ans, à compter du 1.1.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC2:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations);
— une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, prévue en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LYz_VtIk-e 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LYz_VtIk-e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis): imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Les renseignements d'ordre administratif (relatifs à la présentation formelle de l'offre) et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module «questions /réponses») à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LYz_VtIk-e — les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 29.7.2020 (00h00) au plus tard. Annexe 1 au CCTP: sa version complète est transmise uniquement sur demande écrite adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module «questions/réponses »). À l'appui de la demande, les candidats fourniront les renseignements suivants: coordonnées complètes de la personne physique ou société et personne contact (nom, prénom, fonction, nº de téléphone, mail).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-309882 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1179554.1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-000528
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-309882
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/courrier électronique) adressée au service «Marchés» (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Structure de prix nº 1 (ARENH + offre de marché). Montant total annuel 192 858,25 EUR HT. Structure de prix nº 2 (100 % offre de marché). Montant total annuel 202 182,77 EUR HT. Structure de prix nº 3 (ARENH + offre de marché + surcoût ENR). Montant total annuel 194 736,03 EUR HT.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains disponibles pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la préservation de l'environnement et la continuité de l'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de pilotage de l'activité
Critère de coût (nom): Moyens de lutte contre la précarité énergétique
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Edf
Adresse postale: Direction marché d'affaire, 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1179554.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 001-000528 (2020-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire...