Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (307 PDL).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (307 PDL).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaire concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents conformément à l'article R. 2362-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit deux ans, à compter du 1.1.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— la liste des références de prestations similaires à l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations);
— une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, prévue en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R....”
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis): imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Les renseignements d'ordre administratif (relatifs à la présentation formelle de l'offre) et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module «questions /réponses») à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LYz_VtIk-e — les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 29.7.2020 (00h00) au plus tard. Annexe 1 au CCTP: sa version complète est transmise uniquement sur demande écrite adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module «questions/réponses »). À l'appui de la demande, les candidats fourniront les renseignements suivants: coordonnées complètes de la personne physique ou société et personne contact (nom, prénom, fonction, nº de téléphone, mail).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 127-309882 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Marchés»
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1179554.1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains disponibles pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour la préservation de l'environnement et la continuité de l'approvisionnement”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de pilotage de l'activité
Critère de coût (nom): Moyens de lutte contre la précarité énergétique
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-309882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: Direction marché d'affaire, 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1179554.1 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/courrier électronique) adressée au service «Marchés» (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Structure de prix nº 1 (ARENH + offre de marché). Montant total annuel 192 858,25 EUR HT. Structure de prix nº 2 (100 % offre de marché). Montant total annuel 202 182,77 EUR HT. Structure de prix nº 3 (ARENH + offre de marché + surcoût ENR). Montant total annuel 194 736,03 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 001-000528 (2020-12-30)