Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Les résidences de l'Orléanais

L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF-DCTS Grandcentre

Qui ?

• Les résidences de l'Orléanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5: — la fourniture d'électricité et des prestations afférentes; — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences de l'Orléanais
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512425
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — Le délai de validité des offres est de 28 heures, soit jusqu'à 17 heures le 25.11.2020. En complément de l'offre de base les candidats doivent chiffrer deux PSE obligatoires: — PSE 1: part d'énergie renouvelable pour 25 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation; — PSE 2: part d'énergie renouvelable pour 50 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:

— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Document unique de marché européen (DUME), dûment complété;

— formulaire DC1 à jour, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété;

— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1);

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant);

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait k, k Bis ou équivalent;

— attestation de vigilance Urssaf datée de moins de six mois;

— attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente;

— le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations;

— le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— attestations d'assurance en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

En cas de groupement:

— l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché;

— les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une part d'électricité d'origine renouvelable est demandée au(x) titulaire(s). L'électricité d'origine renouvelable sera issue d'électricité produite uniquement à partir de l'énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice et marémotrice ou encore l'énergie issue de la valorisation de la biomasse. Il est exigé une part d'électricité d'origine renouvelable:

— par l'intermédiaire de deux PSE obligatoires,

— pour 25 %/et 50 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation. Le titulaire fournit une fois par an, les certificats de garanties d'origine ou équivalent, délivrés par le registre national des garanties d'origine, certifiant qu'une quantité d'énergie issue de sources renouvelables est injectée sur le réseau, à hauteur de la consommation concernée. Paiement par virement à 30 jours financement par fonds propres budget voté annuellement groupement solidaire ou entreprise individuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45165168100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— PSE 1: part d'énergie renouvelable pour 25 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation;

— PSE 2: part d'énergie renouvelable pour 50 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 210-512425 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5: — la fourniture d'électricité et des prestations afférentes; — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041244
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512425
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, soit trois ans. Le montant indiqué est une estimation. L'entreprise est retenue conformément au bordereau de prix unitaires pour la solution de base avec PSE 50 % d'énergie renouvelable du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, soit trois ans.

Le montant indiqué est une estimation.

L'entreprise est retenue conformément au bordereau de prix unitaires pour la solution de base avec PSE 50 % d'énergie renouvelable du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation.

Source: OJS 2021/S 018-041244 (2021-01-22)

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