Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Les résidences de l'Orléanais

L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Résidences de l'Orléanais
Numéro d'enregistrement national: 45165168100012
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Commune postale: Orléans
Code postal: 45081
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5: — la fourniture d'électricité et des prestations afférentes; — l'accès au réseau...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5: — la fourniture d'électricité et des prestations afférentes; — l'accès au réseau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Document unique de marché européen (DUME), dûment complété; — formulaire DC1 à jour, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; — attestations d'assurance en cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une part d'électricité d'origine renouvelable est demandée au(x) titulaire(s). L'électricité d'origine renouvelable sera issue d'électricité produite...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 210-512425 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les résidences de l'Orléanais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5: — la fourniture d'électricité et des prestations afférentes; — l'accès au réseau...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5: — la fourniture d'électricité et des prestations afférentes; — l'accès au réseau...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512425

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, soit trois ans. Le montant indiqué est une...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041244 (2021-01-22)