L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau...”
Brève description
L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau...”
Description du marché
L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Document unique de marché européen (DUME), dûment complété;
— formulaire DC1 à jour, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— Document unique de marché européen (DUME), dûment complété;
— formulaire DC1 à jour, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété;
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1);
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant);
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait k, k Bis ou équivalent;
— attestation de vigilance Urssaf datée de moins de six mois;
— attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente;
— le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations;
— le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— attestations d'assurance en cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— attestations d'assurance en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de groupement:
— l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché;
— les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une part d'électricité d'origine renouvelable est demandée au(x) titulaire(s). L'électricité d'origine renouvelable sera issue d'électricité produite...”
Conditions d'exécution du contrat
Une part d'électricité d'origine renouvelable est demandée au(x) titulaire(s). L'électricité d'origine renouvelable sera issue d'électricité produite uniquement à partir de l'énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice et marémotrice ou encore l'énergie issue de la valorisation de la biomasse. Il est exigé une part d'électricité d'origine renouvelable:
— par l'intermédiaire de deux PSE obligatoires,
— pour 25 %/et 50 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation. Le titulaire fournit une fois par an, les certificats de garanties d'origine ou équivalent, délivrés par le registre national des garanties d'origine, certifiant qu'une quantité d'énergie issue de sources renouvelables est injectée sur le réseau, à hauteur de la consommation concernée. Paiement par virement à 30 jours financement par fonds propres budget voté annuellement groupement solidaire ou entreprise individuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — Le délai de validité des offres est de 28 heures, soit jusqu'à 17 heures le 25.11.2020. En complément de l'offre de base les candidats doivent chiffrer deux PSE obligatoires:
— PSE 1: part d'énergie renouvelable pour 25 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation;
— PSE 2: part d'énergie renouvelable pour 50 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 210-512425 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences de l'Orléanais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau...”
Brève description
L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau...”
Description du marché
L'AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD). Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512425
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, soit trois ans.
Le montant indiqué est une...”
Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, soit trois ans.
Le montant indiqué est une estimation.
L'entreprise est retenue conformément au bordereau de prix unitaires pour la solution de base avec PSE 50 % d'énergie renouvelable du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation.
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Source: OJS 2021/S 018-041244 (2021-01-22)