Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et le Centre communal d'action sociale. Il s'agit d'un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, sans montant minimal, ni montant maximal en valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans et deux mois à compter du 1.1.2021. Trois marchés subséquents successifs seront conclus ensuite:
— marché 1: quatorze mois du 1.1.2021 au 28.2.2022;
— marché 2: 24 mois du 1.3.2022 au 29.2.2024;
— marché 3: 24 mois du 1.3.2024 au 28.2.2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés sans limitation de puissance
2020.09”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et...”
Brève description
Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et le Centre communal d'action sociale. Il s'agit d'un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, sans montant minimal, ni montant maximal en valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans et deux mois à compter du 1.1.2021. Trois marchés subséquents successifs seront conclus ensuite:
— marché 1: quatorze mois du 1.1.2021 au 28.2.2022;
— marché 2: 24 mois du 1.3.2022 au 29.2.2024;
— marché 3: 24 mois du 1.3.2024 au 28.2.2026.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et...”
Description du marché
Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et le Centre communal d'action sociale. Il s'agit d'un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, sans montant minimal, ni montant maximal en valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans et deux mois à compter du 1.1.2021. Trois marchés subséquents successifs seront conclus ensuite:
— marché 1: quatorze mois du 1.1.2021 au 28.2.2022;
— marché 2: 24 mois du 1.3.2022 au 29.2.2024;
— marché 3: 24 mois du 1.3.2024 au 28.2.2026.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Respect des conditions de remise des offres
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attributaire du marché devra être en mesure de fournir sans délai une «attestation de vigilance» délivrée par l'Urssaf et une attestation fiscale...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attributaire du marché devra être en mesure de fournir sans délai une «attestation de vigilance» délivrée par l'Urssaf et une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);
— attestation d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle et qualité, références. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle et qualité, références. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié;
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur;
— le candidat doit confirmer qu'il a souscrit un engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l'utilisation de son réseau et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur et ce sous peine de rejet de la candidature;
— tous documents permettant de garantir la capacité du candidat à fournir l'énergie contractuelle. Le mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.pro-marchespublics.com — Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 178-429362 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et...”
Brève description
Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et le centre communal d'action sociale. Il s'agit d'un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, sans montant minimal, ni montant maximal en valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans et deux mois à compter du 1.1.2021. Trois marchés subséquents successifs seront conclus ensuite: marché 1: quatorze mois du 1.1.2021 au 28.2.2022, marché 2: 24 mois du 1.3.2022 au 29.2.2024, marché 3: 24 mois du 1.3.2024 au 28.2.2026.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et...”
Description du marché
Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et le centre communal d'action sociale. Il s'agit d'un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, sans montant minimal, ni montant maximal en valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans et deux mois à compter du 1.1.2021. Trois marchés subséquents successifs seront conclus ensuite: marché 1: quatorze mois du 1.1.2021 au 28.2.2022, marché 2: 24 mois du 1.3.2022 au 29.2.2024, marché 3: 24 mois du 1.3.2024 au 28.2.2026.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-429362
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF-DCTS Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre pluri-attributaires. Seconde entreprise retenue: Total Direct Énergie, domiciliée 2 bis rue Louis Armand à Paris (75015). Accord-cadre sans...”
Accord-cadre pluri-attributaires. Seconde entreprise retenue: Total Direct Énergie, domiciliée 2 bis rue Louis Armand à Paris (75015). Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
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Source: OJS 2020/S 237-583314 (2020-12-01)