Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour Montrouge habitat

Montrouge Habitat — OPH

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour Montrouge habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E Pango

Qui ?

• Montrouge Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-10-15	Informations complémentaires
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour Montrouge habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jwc7iu0dFF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453463
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Valeur estimative annuelle du marché 227 000 EUR hors TVA, soit 681000 EUR hors TVA pour toute la durée du marché. Date de démarrage du marché: 1.1.2021, sauf pour le site en segment C4 pour lequel le marché démarrera le 1.8.2021. Le délai de validité des offres est de 27 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour Montrouge habitat. Marché comportant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: «Origine de la fourniture» dans les conditions décrites dans le CCP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Valeur estimative annuelle du marché 227 000 EUR hors TVA, soit 681000 EUR hors TVA pour toute la durée du marché.

Date de démarrage du marché: 1.1.2021, sauf pour le site en segment C4 pour lequel le marché démarrera le 1.8.2021.

Le délai de validité des offres est de 27 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-10-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les candidats peuvent présenter leur candidature:

Soit via le Document unique de marché européen (DUME), dûment complété.

Soit en fournissant les pièces suivantes:

— formulaire DC1 à jour, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété;

— formulaire DC2 à jour, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété, la non-utilisation des DC1 et DC2 n'est pas éliminatoire.

Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents Cerfa sont renseignés.

Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir à minima:

— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (Cf. rubrique F1 du DC1);

— les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature:

—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

—— une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

—— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant.

Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.

Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie sous un même délai.

Forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.

Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155581700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 CJA);

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA); — référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 188-453463 (2020-09-23)

Informations complémentaires (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour Montrouge Habitat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496146
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453463
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Des modifications ont été apportées au règlement de la consultation quant aux modalités de choix de la forme des prix de la fourniture. Ces modifications n'apportent aucun changement substantiel aux conditions de l'appel d'offres. Le document modifié a été mis en ligne et est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Source: OJS 2020/S 204-496146 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour Montrouge Habitat

Valeur totale du marché: 681 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montrouge Habitat - oPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415988
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

le marché a été signé le 27 octobre 2020. Les pièces sont consultables au siège de MontrougeHabitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmissiondevra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour Montrouge HabitatMarché comportant une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) obligatoire : " Origine de la fourniture " dans les conditions décrites dans le CCP

Description des options:

le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R.2194-1 à 4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: e pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-pango.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 681 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ouleur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet(r. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-415988 (2021-08-11)

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