Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les candidats peuvent présenter leur candidature:
Soit via le Document unique de marché européen (DUME), dûment complété.
Soit en fournissant les pièces suivantes:
— formulaire DC1 à jour, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété;
— formulaire DC2 à jour, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété, la non-utilisation des DC1 et DC2 n'est pas éliminatoire.
Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents Cerfa sont renseignés.
Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir à minima:
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (Cf. rubrique F1 du DC1);
— les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature:
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
—— une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant.
Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.
Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie sous un même délai.
Forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.
Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.