La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire au site identifié au CCATP;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services associés telles que décrites au CCATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.
Avis de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: Sci2021-01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date limite de soumission: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002832
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2162-4 3º, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Conformément à l'article R. 2162-4 3º, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Source: OJS 2021/S 002-002832 (2020-12-31)