Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le point de livraison du périmètre du FGAO

Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire au site identifié au CCATP;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services associés telles que décrites au CCATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-31 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94682
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143987730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL de participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le point de livraison du périmètre du FGAO Sci2021-01”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend: — la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire au site...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le point de livraison du périmètre du FGAO”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend: — la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire au site...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée au CCATP. Elle est de trois ans, reconductible un an, à compter du début d'exécution du premier marché subséquent.”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4 3º, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 002-002832 (2020-12-31)