Acheminement et fourniture d'électricité pour les compteurs d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva.
La ville de Gravelines a constitué un groupement de commande avec le centre communal d'action sociale et le SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
0075
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les compteurs d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva.
La ville de Gravelines a constitué un groupement...”
Brève description
Acheminement et fourniture d'électricité pour les compteurs d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva.
La ville de Gravelines a constitué un groupement de commande avec le centre communal d'action sociale et le SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité.
Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2021.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Proposition prix ARENH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures reprises en objet du présent marché au cours des trois derniers exercices....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures reprises en objet du présent marché au cours des trois derniers exercices. À défaut, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité prévu au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 198-479181 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options: Offre de prix ARENH.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-479181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210075
Date de conclusion du contrat: 2020-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381919.74 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 251-628967 (2020-12-21)