Il s'agit des prestations techniques suivantes:
— prestation technique 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 Base;
— prestation technique 2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 heures pleines/heures creuses;
— prestation technique 3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 quatre plages temporelles;
— prestation technique 4: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 courtes durées.
Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de la Semiso et se situent sur le territoire du gestionnaire de réseau Enedis.
Il concerne 308 sites C5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés des sites de la Semiso dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA
20ff-Cp-0028-K”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Il s'agit des prestations techniques suivantes:
— prestation technique 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les...”
Brève description
Il s'agit des prestations techniques suivantes:
— prestation technique 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 Base;
— prestation technique 2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 heures pleines/heures creuses;
— prestation technique 3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 quatre plages temporelles;
— prestation technique 4: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 courtes durées.
Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de la Semiso et se situent sur le territoire du gestionnaire de réseau Enedis.
Il concerne 308 sites C5.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit des prestations techniques suivantes:
— prestation technique 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les...”
Description du marché
Il s'agit des prestations techniques suivantes:
— prestation technique 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 Base;
— prestation technique 2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 heures pleines/heures creuses;
— prestation technique 3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 quatre plages temporelles;
— prestation technique 4: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 courtes durées.
Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de la Semiso et se situent sur le territoire du gestionnaire de réseau Enedis.
Il concerne 308 sites C5.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semiso.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 217-529837 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semiso
Commune postale: Saint-ouen sur seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture Et Acheminement D'électricite Et Services Associes Des Sites De La Semiso Dont La Puissance Est Inferieure Ou Egale A 36 Kva
20ff-Cp-0028-K”
Brève description:
“Il s'agit des prestations techniques suivantes :
prestation technique 1 : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les...”
Brève description
Il s'agit des prestations techniques suivantes :
prestation technique 1 : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 Base.
prestation technique 2 : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 Heures Pleines / Heures Creuses.
prestation technique 3 : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 4 plages temporelles
prestation technique 4 : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 courtes durée.
les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de la Semiso et se situent sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis.
il concerne 308 sites C5.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 993 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations techniques suivantes :
prestation technique 1 : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les...”
Description du marché
Il s'agit des prestations techniques suivantes :
prestation technique 1 : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 Base.
prestation technique 2 : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 Heures Pleines / Heures Creuses.
prestation technique 3 : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 4 plages temporelles
prestation technique 4 : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour le point de livraison actuellement en C5 courtes durée.
les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de la Semiso et se situent sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis.
il concerne 308 sites C5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-529837
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL Direct Energie
Adresse postale: 2Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 993 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2023/S 212-669400 (2023-10-31)