Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés: tarifs bleus

CCAS de Sablé-sur-Sarthe

Le marché concerne la fourniture d'électricité pour les tarifs bleus et les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Ouest

Qui ?

• CCAS de Sablé-sur-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires
2021-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20CCAS001
Brève description:

Le marché concerne la fourniture d'électricité pour les tarifs bleus et les services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: 34 avenue André Cerisay
Code postal: 72305
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433904
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sous support électronique au travers de la plate-forme. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend:

— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP;

— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP;

— les prestations de services associés telles que décrites au CCP.

Le marché prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011;

— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre;

— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché;

— le volume total de Gwh de ses ventes d'électricité en France au cours des trois dernières années civiles;

— les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'Union européenne.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la présentation a minima de trois références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-10-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public communal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sous support électronique au travers de la plateforme décrite à l'article 5.2. du présent RC. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2020/S 180-433904 (2020-09-11)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend: — la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP; — l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP; — les prestations de services associés telles que décrites au CCP. Le marché prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453836
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433904
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sous support électronique au travers de la plate-forme décrite à l'article 5.2. du présent RC. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Source: OJS 2020/S 188-453836 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13124.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079431
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr — afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement

d'électricité et comprend:

— les prestations de services associés telles que décrites au CCP. Le marché prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: EDF Ouest
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 13142.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 032-079431 (2021-02-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (7)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)