Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés: tarifs bleus
20CCAS001”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture d'électricité pour les tarifs bleus et les services associés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend:
— la fourniture de l'électricité (y...”
Description du marché
La consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP;
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP;
— les prestations de services associés telles que décrites au CCP.
Le marché prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sous support électronique au travers de...”
Informations complémentaires
Les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sous support électronique au travers de la plate-forme. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011;
— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre;
— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché;
— le volume total de Gwh de ses ventes d'électricité en France au cours des trois dernières années civiles;
— les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'Union européenne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la présentation a minima de trois références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sous support électronique au travers de la plateforme décrite à l'article 5.2. du présent RC. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 180-433904 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend:
— la fourniture de l'électricité (y...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP;
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP;
— les prestations de services associés telles que décrites au CCP.
Le marché prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 180-433904
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront
faire parvenir au plus...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront
faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sous support électronique au travers de la
plate-forme décrite à l'article 5.2. du présent RC. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le
dossier. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
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Source: OJS 2020/S 188-453836 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associes: tarifs bleus
20CCAS001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13124.77 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement
d'électricité et comprend:
— la fourniture de l'électricité (y...”
Description du marché
La consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement
d'électricité et comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP;
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP;
— les prestations de services associés telles que décrites au CCP. Le marché prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr — afin de respecter...”
Informations complémentaires
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr — afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433904
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés: tarifs bleus”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Ouest
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13142.77 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé pré-contractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 032-079431 (2021-02-11)