Fourniture et acheminement d'électricité «basse tension» rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes

Commune de Tignes

La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active «basse tension» garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, CCAS de Tignes, Régie des pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement). Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1.1.2021 (00h00).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie électrique de Tignes

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Tig20-08fou
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413600
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimaux ni maximaux sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2021 (00h00) et prendra fin au 31.12.2023 (23h59min59s). Les membres du groupement souhaitent un prix 100 % en offre de marché, sans indexation sur les TRV, pour une durée ferme de 36 mois (du 1.1.2021 au 31.12.2023). Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées: — le titulaire fournira 24 h/24, 7 j/7, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au CCTP; — le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type «contrat unique»; — le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimaux ni maximaux sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2021 (00h00) et prendra fin au 31.12.2023 (23h59min59s). Les membres du groupement souhaitent un prix 100 % en offre de marché, sans indexation sur les TRV, pour une durée ferme de 36 mois (du 1.1.2021 au 31.12.2023). Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées:

— le titulaire fournira 24 h/24, 7 j/7, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au CCTP;

— le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type «contrat unique»;

— le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie délivrée par la direction générale de l'énergie et du climat ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie;

— une copie du contrat GRD-F conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le présent marché;

— si le candidat est son propre responsable d'équilibre, un justificatif de rattachement du contrat GRD-F à son périmètre d'équilibre;

— si le candidat a désigné un tiers comme responsable d'équilibre, une copie de l'accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Éric Baleine
Adresse postale: Mairie
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le titulaire fournira 24 h/24, 7 j/7, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au CCTP;

— le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type «contrat unique»;

— le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-413600 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active «Basse Tension» garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, CCAS de Tignes, régie des pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes développement). Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la régie électrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA. Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1.1.2021 (00h00).

Valeur totale du marché: 222336.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quartier du Rosset

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597429
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413600
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimal ni maximal sur la durée du marché. Le montant attribué est celui du devis quantitatif estimatif et n'est pas contractuel. Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2021 à 0h00 et prendra fin au 31.12.2023 à 23h59.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA.

Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1.1.2021 (00h00).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Régie électrique de Tignes
Adresse postale: Immeuble la Combe Folle
Commune postale: Tignes
Code postal: 73320
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 222336.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Marchés Publics: Eric Baleine
Adresse postale: mairie

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2021 à 0h00 et prendra fin au 31.12.2023 à 23h59.

Source: OJS 2020/S 242-597429 (2020-12-08)

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