Fourniture et acheminement d'électricité «basse tension» rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes
La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active «basse tension» garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, CCAS de Tignes, Régie des pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement). Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1.1.2021 (00h00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Tignes
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Adresse postale: quartier du Rosset
Commune postale: Tignes
Code postal: 73321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479400640📞
Courrier électronique: mairie@tignes.net📧
Fax: +33 479063546 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.mairie-tignes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service des marchés publics: Éric Baleine
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Tignes
Téléphone: +33 479400932📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité «basse tension» rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité «basse tension» rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes
Tig20-08fou
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active «basse tension» garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, CCAS de Tignes, Régie des pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement). Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1.1.2021 (00h00).
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie...”
Description du marché
La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active «basse tension» garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, CCAS de Tignes, Régie des pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement). Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1.1.2021 (00h00).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie délivrée par la direction générale de l'énergie et du climat ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie;
— une copie du contrat GRD-F conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le présent marché;
— si le candidat est son propre responsable d'équilibre, un justificatif de rattachement du contrat GRD-F à son périmètre d'équilibre;
— si le candidat a désigné un tiers comme responsable d'équilibre, une copie de l'accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimaux ni maximaux sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2021 (00h00) et prendra fin au 31.12.2023 (23h59min59s). Les membres du groupement souhaitent un prix 100 % en offre de marché, sans indexation sur les TRV, pour une durée ferme de 36 mois (du 1.1.2021 au 31.12.2023). Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées:
— le titulaire fournira 24 h/24, 7 j/7, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au CCTP;
— le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie électrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type «contrat unique»;
— le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 172-413600 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Quartier du Rosset
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service des Marchés Publics: Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité «Basse tension» rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité «Basse tension» rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes
Tig20-08fou
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Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active «Basse Tension» garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, CCAS de Tignes, régie des pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes développement). Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la régie électrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA.
Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1.1.2021 (00h00).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222336.78 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie...”
Description du marché
La présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active «Basse Tension» garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, CCAS de Tignes, régie des pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes développement). Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la régie électrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA.
Les Points de livraison (PDL) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1.1.2021 (00h00).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413600
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie électrique de Tignes
Adresse postale: Immeuble la Combe Folle
Commune postale: Tignes
Code postal: 73320
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222336.78 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimal ni maximal sur la durée du marché. Le montant attribué est celui du devis quantitatif estimatif et n'est pas contractuel.
Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2021 à 0h00 et prendra fin au 31.12.2023 à 23h59.
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Source: OJS 2020/S 242-597429 (2020-12-08)