Fourniture et acheminement d'électricité à haute performance environnementale

Brest Métropole

La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute performance environnementale. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2020-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2020-0048
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute performance environnementale. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139659&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278581
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite par période de un an. Le nombre maximal de reconductions est de trois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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L'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Capacité technique et professionnelle:
— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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L'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139659&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mi 2024.
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299633568 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 115-278581 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute performance environnementale. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 483 179 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven, CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512810
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-278581
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion de la clientèle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Selfee
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 483 179 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2020/S 210-512810 (2020-10-23)
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