La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute performance environnementale. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.brest.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 298335411📞
Téléphone: +33 298335415 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité à haute performance environnementale
Brest-M-DCP-2020-0048”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute performance environnementale. Le...”
Brève description
La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute performance environnementale. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute performance environnementale. Le...”
Description du marché
La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute performance environnementale. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période de un an. Le nombre maximal de reconductions est de trois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
L'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
L'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mi 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se...”
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299633568 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299633568 📠
Source: OJS 2020/S 115-278581 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven, CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven, CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute performance environnementale. Le...”
Brève description
La présente consultation est passée en vue de conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute performance environnementale. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 483 179 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion de la clientèle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-278581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0048
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité à haute performance environnementale
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Selfee
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 179 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2020/S 210-512810 (2020-10-23)