Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité (2020) Puissances souscrites supérieures à 36 kva
20S011”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité (2020) Puissances souscrites supérieures à 36 KVA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot un: GRD Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Lot n un: points de livraison appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par Enedis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le lot un de l'accord-cadre est amené à être exécuté en quinze marchés subséquents, remis en concurrence entre un maximum de cinq...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le lot un de l'accord-cadre est amené à être exécuté en quinze marchés subséquents, remis en concurrence entre un maximum de cinq titulaires. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot n un comporte 10 080 points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 1 541 266 608 kwh, et concerne 491 adhérents au groupement de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot deux: GRD ELD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n deux: points de livraison appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par les entreprises locales de distribution.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le lot deux de l'accord-cadre est amené à être exécuté en deux marchés subséquents, remis en concurrence entre un maximum de cinq...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le lot deux de l'accord-cadre est amené à être exécuté en deux marchés subséquents, remis en concurrence entre un maximum de cinq titulaires. a la date de publication de l'accord-cadre, le lot n deux comporte quarante-quatre points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 5 861 138 kwh, et concerne 491 adhérents au groupement de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot trois: énergie verte premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot n trois: Points de livraison appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par Enedis et alimentés en électricité verte premium.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le lot trois de l'accord-cadre est amené à être exécuté en deux marchés subséquents, remis en concurrence entre un maximum de trois...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le lot trois de l'accord-cadre est amené à être exécuté en deux marchés subséquents, remis en concurrence entre un maximum de trois titulaires. a la date de publication de l'accord-cadre, le lot n trois comporte cent-vingt-neuf points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 47 209 747 kwh, et concerne quatre-cent-quatre-vint-onze au groupement de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimal de 5 000 000 EUR est requis pour justifier de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimal de 5 000 000 EUR est requis pour justifier de la capacité économique et financière d'un opérateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Informations complémentaires
“Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre du groupement de commandes...”
Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les marchés subséquents à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes sont situés en Ile-De-France et identifiés dans le DCE. L'accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en trois lots rappelés dans la convention d'accord-cadre et le règlement de la consultation. Il est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31.12.2024. L'accord-cadre est multi attributaires et est conclu sans minimum ni maximum. Le nombre d'opérateurs de l'accord-cadre est fixé à cinq opérateurs maximum pour les lots un et deux, et trois opérateurs maximum pour le lot trois. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Le financement des prestations est assurée par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes.
Informations complémentaires (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité (2020) pour les points de livraison présentant un segment C5, C4, C3, C2 ou C1
20S011”
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité (2020) pour les points de livraison présentant un segment C5, C4, C3, C2 ou C1.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 078-183709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture et acheminement d'électricité (2020) — puissances souscrites supérieures à 36 kva” Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture et acheminement d'électricité (2020) pour les points de livraison présentant un segment C5, C4, C3, C2 ou C1”
Source: OJS 2020/S 081-191017 (2020-04-22)