Fourniture du gazole pour les bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services

Soléa

Fourniture du gazole pour le parc d'environ 135 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services.
Le gasoil sera conforme à la norme EN 590. Le volume de consommation totale annuelle est estimé à 1 900 m. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande, mais est représentative du volume actuel acheté. Au vu de la décision de renouvellement des anciens bus par des véhicules au gaz les quantités seront amenées à baisser progressivement dans les années à venir.
Soléa s'engage, pour la durée du marché, à s'approvisionner exclusivement auprès du titulaire en gazole livrable en vrac sauf si le titulaire n'est pas en mesure d'honorer les engagements pris dans le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Qui ?

• Soléa

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: C2020-077
Brève description:

Fourniture du gazole pour le parc d'environ 135 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services. Le gasoil sera conforme à la norme EN 590. Le volume de consommation totale annuelle est estimé à 1 900 m Soléa s'engage, pour la durée du marché, à s'approvisionner exclusivement auprès du titulaire en gazole livrable en vrac sauf si le titulaire n'est pas en mesure d'honorer les engagements pris dans le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau — BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667777 📞
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430775
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture du gazole pour le parc d'environ 135 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services.

Le gasoil sera conforme à la norme EN 590. Le volume de consommation totale annuelle est estimé à 1 900 m

Soléa s'engage, pour la durée du marché, à s'approvisionner exclusivement auprès du titulaire en gazole livrable en vrac sauf si le titulaire n'est pas en mesure d'honorer les engagements pris dans le présent marché.

Fourniture du gazole pour les bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois pour une durée de trois ans par décision expresse de Soléa adressée au titulaire deux mois avant le terme normal. En cas de retard de la notification de cette reconduction, le titulaire est autorisé à refuser la période supplémentaire.

La durée maximale du marché sera le 31.12.2026.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Soléa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 94555101800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178830 📞
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 178-430775 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012640
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430775
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Source: OJS 2021/S 007-012640 (2021-01-07)

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