Fourniture du gazole pour le parc d'environ 135 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services.
Le gasoil sera conforme à la norme EN 590. Le volume de consommation totale annuelle est estimé à 1 900 m. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande, mais est représentative du volume actuel acheté. Au vu de la décision de renouvellement des anciens bus par des véhicules au gaz les quantités seront amenées à baisser progressivement dans les années à venir.
Soléa s'engage, pour la durée du marché, à s'approvisionner exclusivement auprès du titulaire en gazole livrable en vrac sauf si le titulaire n'est pas en mesure d'honorer les engagements pris dans le présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture du gazole pour les bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services
C2020-077”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“Fourniture du gazole pour le parc d'environ 135 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services.
Le gasoil sera conforme à la norme EN 590....”
Brève description
Fourniture du gazole pour le parc d'environ 135 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services.
Le gasoil sera conforme à la norme EN 590. Le volume de consommation totale annuelle est estimé à 1 900 m. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande, mais est représentative du volume actuel acheté. Au vu de la décision de renouvellement des anciens bus par des véhicules au gaz les quantités seront amenées à baisser progressivement dans les années à venir.
Soléa s'engage, pour la durée du marché, à s'approvisionner exclusivement auprès du titulaire en gazole livrable en vrac sauf si le titulaire n'est pas en mesure d'honorer les engagements pris dans le présent marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Soléa.
Description du marché:
“Fourniture du gazole pour les bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois pour une durée de trois ans par décision expresse de Soléa adressée au titulaire deux mois avant le terme normal. En...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible une fois pour une durée de trois ans par décision expresse de Soléa adressée au titulaire deux mois avant le terme normal. En cas de retard de la notification de cette reconduction, le titulaire est autorisé à refuser la période supplémentaire.
La durée maximale du marché sera le 31.12.2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178830📞
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2020/S 178-430775 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C2020-077
Titre:
“Fourniture du gazole pour les bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Source: OJS 2021/S 007-012640 (2021-01-07)