Fourniture des services de communications électroniques pour le Département de Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

L'accord-cadre couvre le périmètre suivant:
— les abonnements et communications de téléphonie fixe;
— les accès à internet;
— les abonnements et communications de téléphonie mobile;
— les abonnements et communications M2M;
— les terminaux mobiles et le SAV associé;
— une solution de diffusion de messages en masse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Betoobe
• CII Industrielle
• Orange
• SFR

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 20c0025
Brève description:

L'accord-cadre couvre le périmètre suivant: — les abonnements et communications de téléphonie fixe; — les accès à internet; — les abonnements et communications de téléphonie mobile; — les abonnements et communications M2M; — les terminaux mobiles et le SAV associé; — une solution de diffusion de messages en masse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Combinés téléphoniques 📦
Services internet 📦
Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518271
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Le présent accord-cadre aboutira pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre couvre le périmètre suivant:

— les abonnements et communications de téléphonie fixe;

— les accès à internet;

— les abonnements et communications de téléphonie mobile;

— les abonnements et communications M2M;

— les terminaux mobiles et le SAV associé;

— une solution de diffusion de messages en masse.

Valeur totale estimée: 1 003 830 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 248 735 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Téléphonie mobile (abonnements et communications)
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile (abonnements et communications).
Valeur estimée hors TVA: 439 457 EUR 💰
Intitulé du lot: Terminaux mobile et accessoires, SAV associé
Numéro du lot: 3
Brève description: Terminaux mobile et accessoires, SAV associé.
Valeur estimée hors TVA: 198 196 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements M2M (abonnements et communications)
Numéro du lot: 4
Brève description: Abonnements M2M (abonnements et communications).
Valeur estimée hors TVA: 26 562 EUR 💰
Intitulé du lot: Liaisons internet
Numéro du lot: 5
Brève description: Liaisons internet.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plate-forme d'envois de messages en masse SAAS
Numéro du lot: 6
Brève description: Plate-forme d'envois de messages en masse SAAS.
Valeur estimée hors TVA: 6 880 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— les candidats peuvent utiliser le DUME. Il doit être rédigé en langue française.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note de couverture mobile
Critère de qualité (pondération): 40
30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 212-518271 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 856 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271970
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518271
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Liaisons Internet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 179 225 EUR 💰
262 174 EUR 💰
Nom: Betoobe
Adresse postale: 19 C avenue Schweitzer
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 342 123 EUR 💰
Nom: Orange
Adresse postale: agence entreprises Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 850 EUR 💰
43 944 EUR 💰
Nom: CII industrielle
Adresse postale: 8 rue Edgar Brandt
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 7 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 103-271970 (2021-05-26)

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