Fourniture des repas dans les restaurants communaux de Marseillan en liaison froide

Sète Agglopôle Méditerranée

Fourniture des repas dans les restaurants communaux de Marseillan en liaison froide. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 250 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 20mar001/Jo
Brève description:
Fourniture des repas dans les restaurants communaux de Marseillan en liaison froide. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 250 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: Direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-marseillan.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099265
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Marchés reconductibles: oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation — variantes autorisées: non; imposées: non — modifications en cours d'exécution: oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au CCAP — visite: oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation — modalités de notation: les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis en annexe du règlement de la consultation — clause sociale: avec selon les modalités explicitées au DCE. Demande de renseignements via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mar001.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture des repas dans les restaurants communaux de Marseillan en liaison froide forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 250 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Détail au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Détail au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Détail au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du code de la commande publique et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340150800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Compte tenu de la durée reconductible de 1 an reconductible 3 fois du présent contrat, la prochaine remise en concurrence pourrait intervenir courant premier semestre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Marchés reconductibles: oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation — variantes autorisées: non; imposées: non — modifications en cours d'exécution: oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au CCAP — visite: oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation — modalités de notation: les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis en annexe du règlement de la consultation — clause sociale: avec selon les modalités explicitées au DCE. Demande de renseignements via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mar001.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1
Source: OJS 2020/S 042-099265 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture des repas dans les restaurants communaux de Marseillan en liaison froide. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 250 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142071
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099265
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142071 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aiguës

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368363
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Elres
Adresse postale: Tour Égée
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
Source: OJS 2020/S 150-368363 (2020-07-31)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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