Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département
Département de Maine-et-Loire
— accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot,
— accords-cadres passés pour une période initiale de 1 an à compte du 1.6.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction,
— accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
- • Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-30 | Avis de marché |
| 2020-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: FCS/2020/06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Bottes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814949 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050591
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de vêtements de travail hors vêtements haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de vêtements de travail haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de chaussures.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Sites départementaux et collèges publics du Département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers
Point de contact: Mme Aline Margot
Téléphone: +33 41814450 📞
Courrier électronique: a.margot@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 023-050591 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: FCS/2020/06
Brève description:
— accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot,
— accords-cadres passés pour une période initiale de 1 an à compte du 1.6.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction,
— accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Bottes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814949 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050591
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 30 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot,
— accords-cadres passés pour une période initiale de 1 an à compte du 1.6.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction,
— accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 30 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Intitulé du lot: Vêtements de travail hors vêtements haute visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de vêtements de travail hors vêtements haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 22 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Intitulé du lot: Vêtements de travail haute visibilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de vêtements de travail haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 25 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de chaussures.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 23 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites départementaux et collèges publics du Département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus
Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,
— des certificats de qualifications professionnelles ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers
Point de contact: Mme Aline Margot
Téléphone: +33 41814450 📞
Courrier électronique: a.margot@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai maximal de paiement de 30 jours. Financement: sur ressources propres de la collectivité.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Unité de compte: EUR
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents.
Les délais de livraison sont fixés par le soumissionnaire avec un maximum fixé par l'acheteur.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.6.2020.
Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre des échantillons de fournitures, selon la liste et les modalités indiquées dans les documents de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 023-050591 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503030
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-050591
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites départementaux et collèges publics du département.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: protect'Homs
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53203
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 102 089 EUR 💰
Nom: Protect'Homs
Valeur totale du marché: 113 013 EUR 💰
129 033 EUR 💰
106 821 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
9
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 207-503030 (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot. Accords-cadres passés pour une période initiale d'un an à compter du 1.6.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite trois fois par période annuelle.
Accords-cadres conclus sans minimum et maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503030
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-050591
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est évalué à 30 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot. Accords-cadres passés pour une période initiale d'un an à compter du 1.6.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite trois fois par période annuelle.
Afficher plus
Accords-cadres conclus sans minimum et maximum.
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est évalué à 30 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Le montant estimatif annuel est évalué à…
… 22 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
… 25 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
… 23 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Site principal ou lieu d'exécution: Sites départementaux et collèges publics du département.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: protect'Homs
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53203
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 102 089 EUR 💰
Nom: Protect'Homs
Valeur totale du marché: 113 013 EUR 💰
129 033 EUR 💰
106 821 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
9
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 7.10.2020 — la valeur totale du marché correspond au montant estimatif pris en compte pour l'analyse des offres.
Les contrats sont consultables au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 207-503030 (2020-10-20)
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