— accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot,
— accords-cadres passés pour une période initiale de 1 an à compte du 1.6.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction,
— accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814949📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Aline Margot
Téléphone: +33 41814450📞
Courrier électronique: a.margot@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département
FCS/2020/06”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“— accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot,
— accords-cadres passés pour une période initiale de 1 an à compte du...”
Brève description
— accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot,
— accords-cadres passés pour une période initiale de 1 an à compte du 1.6.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction,
— accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites départementaux et collèges publics du Département.
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 30 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 30 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail hors vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Description du marché: Fourniture de vêtements de travail hors vêtements haute visibilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par reconduction tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 22 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 22 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de vêtements de travail haute visibilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 25 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 25 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bottes📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Fourniture de chaussures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 23 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 23 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,
— des certificats de qualifications professionnelles ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai...”
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai maximal de paiement de 30 jours. Financement: sur ressources propres de la collectivité.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Unité de compte: EUR
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents.
Les délais de livraison sont fixés par le soumissionnaire avec un maximum fixé par l'acheteur.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.6.2020.
Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre des échantillons de fournitures, selon la liste et les modalités indiquées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 023-050591 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département
FCS/2020/06”
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot. Accords-cadres passés pour une période initiale d'un an à compter du...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot. Accords-cadres passés pour une période initiale d'un an à compter du 1.6.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite trois fois par période annuelle.
Accords-cadres conclus sans minimum et maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites départementaux et collèges publics du département.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est évalué à 30 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est évalué à 30 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est évalué à 22 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est évalué à 22 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est évalué à 25 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est évalué à 25 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est évalué à 23 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est évalué à 23 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-050591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-60
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: protect'Homs
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53203
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 089 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-61
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de travail hors vêtements haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect'Homs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 013 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-62
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 033 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-63
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chaussures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 821 💰
“Date de signature des marchés: 7.10.2020 — la valeur totale du marché correspond au montant estimatif pris en compte pour l'analyse des offres.
Les contrats...”
Date de signature des marchés: 7.10.2020 — la valeur totale du marché correspond au montant estimatif pris en compte pour l'analyse des offres.
Les contrats sont consultables au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 207-503030 (2020-10-20)