La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique:
— lot 1: vêtements de travail,
— lot 2: vêtements haute visibilité,
— lot 3: chaussures de travail et de sécurité,
— lot 4: équipements de protection individuelle divers,
— lot 5: protections auditives moulées.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
2019-Vetepi”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique:
— lot 1: vêtements de travail,
— lot 2: vêtements haute visibilité,
— lot 3: chaussures de travail et de sécurité,
— lot 4: équipements de protection individuelle divers,
— lot 5: protections auditives moulées.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 657 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'approvisionnement des membres bénéficiaires en vêtements de travail divers (tout type de vêtements de travail classiques).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur divers📦
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'approvisionnement des services techniques des adhérents intervenant notamment sur le domaine routier en vêtements de travail...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'approvisionnement des services techniques des adhérents intervenant notamment sur le domaine routier en vêtements de travail de haute visibilité et répondant à la norme EN ISO 20471.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de travail et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures à embout de protection métallique📦
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'acquisition d'équipements de protection individuelle uniquement la protection des pieds: chaussures hautes et basses, bottes,...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'acquisition d'équipements de protection individuelle uniquement la protection des pieds: chaussures hautes et basses, bottes, bottes cuissardes, sabots, pour hommes et/ou femmes, avec ou sans embout de sécurité, et des accessoires s'y rapportant (hors sur chaussures jetables faisant l'objet du lot nº 4).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les adhérents d'Approlys ont besoin, pour leurs services, de différents équipements de protection individuelle. (lunettes de protection, casques, bouchons...”
Description du marché
Les adhérents d'Approlys ont besoin, pour leurs services, de différents équipements de protection individuelle. (lunettes de protection, casques, bouchons d'oreilles jetables; combinaisons et blouses jetables, masques d'hygiène et à poussières, gants de protection, mousquetons…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections auditives moulées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses auditives📦
Description du marché:
“Protections auditives moulées (équipement adapté aux risques selon les métiers, l'environnement professionnel, aux individus et aux exigences de la médecine...”
Description du marché
Protections auditives moulées (équipement adapté aux risques selon les métiers, l'environnement professionnel, aux individus et aux exigences de la médecine du travail, du service hygiène et sécurité et à la législation en vigueur au moment de l'achat).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature comportant...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuse par une massification des achats et une mutualisation des procédures, les membres de la centrale...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuse par une massification des achats et une mutualisation des procédures, les membres de la centrale d'achats seront représentés pour leurs besoins par le Groupement d'intérêt public Approlys Centr'Achats. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons dont la liste est énumérée pour chaque lot dans le CCTP. Les échantillons seront pris en compte pour le jugement des offres. Si des échantillons sont manquants ou ne correspondent pas, il en sera tenu compte lors du jugement des offres. Les échantillons devront être adressés au Conseil départemental du Cher — service commande publique — route de Guérry à Bourges avant la date et heure limites de remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 013-025782 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Lot 1: vêtements de travail;
Lot 2: vêtements haute visibilité;
Lot 3: chaussures de travail et de sécurité;
Lot 4: équipements de protection individuelle divers;
Lot 5: protections auditives moulées.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533 584 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'approvisionnement des services techniques des adhérents intervenant, notamment sur le domaine routier en vêtements de travail...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'approvisionnement des services techniques des adhérents intervenant, notamment sur le domaine routier en vêtements de travail de haute visibilité et répondant à la norme EN ISO 20471.
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Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'acquisition d'équipements de protection individuelle, uniquement la protection des pieds: chaussures hautes et basses, bottes,...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'acquisition d'équipements de protection individuelle, uniquement la protection des pieds: chaussures hautes et basses, bottes, bottes cuissardes, sabots, pour hommes et/ou femmes, avec ou sans embout de sécurité, et des accessoires s'y rapportant (hors surchaussures jetables faisant l'objet du lot nº 4).
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Description du marché:
“Les adhérents d'Approlys ont besoin, pour leurs services, de différents équipements de protection individuelle (lunettes de protection, casques, bouchons...”
Description du marché
Les adhérents d'Approlys ont besoin, pour leurs services, de différents équipements de protection individuelle (lunettes de protection, casques, bouchons d'oreilles jetables, combinaisons et blouses jetables, masques d'hygiène et à poussières, gants de protection, mousquetons ...).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 013-025782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecthoms
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 337 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 255 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaussures de travail et de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Plb
Adresse postale: ZI avenue Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 723 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements de protection individuelle divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 024 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protections auditives moulées
Nom et adresse du contractant
Nom: Elacin France
Adresse postale: Immeuble Sezac
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 245 💰
“Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur lots 1, 2 et 4 : 13.5.2020.
Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur lots 1, 2 et...”
Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur lots 1, 2 et 4 : 13.5.2020.
Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur lots 1, 2 et 4 : 18.5.2020.
Date de notification du lot 3 : 18.5.2020.
Date de notifications des lots 1, 2 et 4 : 13.5.2020.
Les accords-cadres à bons de commande sont conclus sans montant minimal, ni maximal. Les montants figurant dans la rubrique attribution sont ceux des DQE destinés au jugement des offres et ne sont pas contractuels.
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Source: OJS 2020/S 139-342022 (2020-07-17)