Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime de Rouen

Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Consultation relancée suite à consultation déclarée infructueuse. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (par lot) et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle et selon les dispositions des 1º et 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 20.31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626866&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626866&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392336
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle. Lot 1: minimum: 20 000 EUR HT — maximum: 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail multirisques (visibilité de nuit)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements de travail multirisques (visibilité de nuit) comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle. Lot 1: minimum: 20 000 EUR HT — maximum: 90 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vêtements de travail multirisques (haute visibilité jour/nuit)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vêtements de travail multirisques (haute visibilité jour/nuit) comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison.

Informations complémentaires:

Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle. Lot 2: pas de minimum — maximum: 25 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Vêtements de travail multirisques (visibilité de nuit) comprenant veste, pantalon et combinaison répondant aux normes spécifiques de travaux à feu.

Informations complémentaires:

Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle. Lot 3: pas de minimum — maximum: 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Vêtements de travail multirisques (visibilité de nuit) comprenant veste et cotte à bretelles, répondant aux normes spécifiques de travaux à feu.

Informations complémentaires:

Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle. Lot 4: pas de minimum — maximum: 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacités financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires supérieur à 50 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date communiquée à titre indicatif, susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des ateliers et dragages
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626866&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel dans quatre ans.

Pour chacun des lots, des échantillons seront obligatoirement fournis au GPMR (cf. article 6.4. du règlement de consultation): une veste et un pantalon en taille XL pour les lots 1 à 3, une veste et une cotte à bretelles en taille XL pour le lot 4. Les candidats qui n'auront pas fourni l'intégralité des échantillons relatifs aux lots pour lesquels ils soumissionnent seront éliminés. Les échantillons, fournis gratuitement, seront testés et ne seront pas restitués aux candidats. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 162-392336 (2020-08-18)

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