Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Consultation relancée suite à consultation déclarée infructueuse. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (par lot) et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle et selon les dispositions des 1º et 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen
20.31”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Consultation relancée suite à consultation déclarée infructueuse....”
Brève description
Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Consultation relancée suite à consultation déclarée infructueuse. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (par lot) et fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle et selon les dispositions des 1º et 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail multirisques (visibilité de nuit)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Vêtements de travail multirisques (visibilité de nuit) comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle. Lot 1: minimum: 20 000 EUR HT — maximum: 90 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail multirisques (haute visibilité jour/nuit)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail multirisques (haute visibilité jour/nuit) comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison.”
Informations complémentaires:
“Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle. Lot 2: pas de minimum — maximum: 25 000 EUR HT.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail multirisques (visibilité de nuit) comprenant veste, pantalon et combinaison répondant aux normes spécifiques de travaux à feu.”
Informations complémentaires:
“Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle. Lot 3: pas de minimum — maximum: 40 000 EUR HT.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail multirisques (visibilité de nuit) comprenant veste et cotte à bretelles, répondant aux normes spécifiques de travaux à feu.”
Informations complémentaires:
“Les minimums et maximums sont fixés en valeur par lot, pour chaque période annuelle. Lot 4: pas de minimum — maximum: 20 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités financières.
Conditions de participation
“Chiffre d'affaires supérieur à 50 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date communiquée à titre indicatif, susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, des échantillons seront obligatoirement fournis au GPMR (cf. article 6.4. du règlement de consultation): une veste et un pantalon en...”
Pour chacun des lots, des échantillons seront obligatoirement fournis au GPMR (cf. article 6.4. du règlement de consultation): une veste et un pantalon en taille XL pour les lots 1 à 3, une veste et une cotte à bretelles en taille XL pour le lot 4. Les candidats qui n'auront pas fourni l'intégralité des échantillons relatifs aux lots pour lesquels ils soumissionnent seront éliminés. Les échantillons, fournis gratuitement, seront testés et ne seront pas restitués aux candidats. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 162-392336 (2020-08-18)