Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et EPI

Ville de Saint-Priest (69)

Accords-cadres à bons de commandes avec montant minimal et montant maximal pour la période initiale et chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Priest (69)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2020-05-12	Informations complémentaires
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 20s011
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes avec montant minimal et montant maximal pour la période initiale et chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Articles chaussants 📦
Vêtements professionnels 📦
Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest (69)
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: +33 472234968 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174115
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Pour chaque lot, les candidats devront remettre des échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation. Début prévisionnel d'exécution des prestations: août 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 712 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures (hors sport)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de chaussures (hors sport). Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 10 000 EUR HT et montant maximal de 50 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 5.8.2020 pour les lots nº 1 à 7 et du 22.8.2020 pour le lot nº 8 ou de leur notification si celle-ci intervient postérieurement. Les accords-cadres pourront être reconduits tacitement trois fois un an.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail haute visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail haute visibilité. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 1 000 EUR HT et montant maximal du 7 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail technique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail technique. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 8 000 EUR HT et montant maximal de 35 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail entretien / restauration
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail entretien / restauration. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 3 000 EUR HT et montant maximum du 25 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 1 000 EUR HT et montant maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'articles de sport
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture d'articles de sport. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 500 EUR HT et montant maximal du 4 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Police municipale
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de vêtements pour la police municipale. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 5 000 EUR HT et montant maximal de 30 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moto police municipale
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de vêtements pour la police municipale motorisée. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 500 EUR HT et montant maximal de 12 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1, lettre de candidature;

— Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2;

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les candidats devront remettre des échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation. Début prévisionnel d'exécution des prestations: août 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 073-174115 (2020-04-09)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles Ottina

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226986
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174115
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2020/S 095-226986 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 414765.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516524
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les montants attribués indiqués dans le présent avis correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs non contractuels ayant servi au jugement des offres sur la durée globale de l'accord-cadre. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de chaussures (hors sport). Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 10 000 EUR HT et montant maximum du 50 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Fourniture de vêtements de travail haute visibilité. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 1 000 EUR HT et montant maximum du 7 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Fourniture de vêtements de travail technique. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 8 000 EUR HT et montant maximum du 35 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail entretien/restauration
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail entretien/restauration. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 3 000 EUR HT et montant maximum du 25 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuel
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuel. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 1 000 EUR HT et montant maximum du 15 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Fourniture d'articles de sport. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 500 EUR HT et montant maximum du 4 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Fourniture de vêtements pour la police municipale. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 5 000 EUR HT et montant maximum du 30 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Fourniture de vêtements pour la police municipale motorisée. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 500 EUR HT et montant maximum du 12 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Axel Protection
Adresse postale: ZAC Chesnes La Noirée
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 82592.28 EUR 💰
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Valeur totale du marché: 24865.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Vbl
Adresse postale: 16 rue d'Italie
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70959.64 EUR 💰
Nom: Job Protect 69
Adresse postale: 9 rue de Frères Lumière
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Valeur totale du marché: 37407.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Valeur totale du marché: 47483.68 EUR 💰
Nom: Intersport Croix-Rousse
Adresse postale: 86 Grande Rue de La Croix-Rousse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Valeur totale du marché: 10 595 EUR 💰
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 124433.76 EUR 💰
16 428 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 212-516524 (2020-10-27)

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