— les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de ville de Meyzieu et plus spécifiquement les vêtements de travail (lot 1). Les trois autres lots (lot 2 Chaussures de travail; lot 3 Vêtements et chaussures pour la police municipale; lot 4 équipements de protection individuelle) ont été attribués lors d'une consultation précédente.
— le titulaire de l'accord-cadre devra fournir les prestations sur le territoire de la commune (69330, Meyzieu);
— l'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum annuel;
— l'accord-cadre court à compter de sa notification, prévue le 8.1.2021, pour une durée d'un an;
— les délais de livraison indiqués au détail technique de l'offre sont contractuels. Ils sont fixés librement et engagent les candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de la ville de Meyzieu — lot nº 1: vêtements de travail
2021”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“— les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de ville de Meyzieu et plus...”
Brève description
— les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de ville de Meyzieu et plus spécifiquement les vêtements de travail (lot 1). Les trois autres lots (lot 2 Chaussures de travail; lot 3 Vêtements et chaussures pour la police municipale; lot 4 équipements de protection individuelle) ont été attribués lors d'une consultation précédente.
— le titulaire de l'accord-cadre devra fournir les prestations sur le territoire de la commune (69330, Meyzieu);
— l'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum annuel;
— l'accord-cadre court à compter de sa notification, prévue le 8.1.2021, pour une durée d'un an;
— les délais de livraison indiqués au détail technique de l'offre sont contractuels. Ils sont fixés librement et engagent les candidats.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu. Ces vêtements devront privilégier la fonctionnalité en...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu. Ces vêtements devront privilégier la fonctionnalité en lien avec le métier, le confort, la robustesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Livraison, suivi des commandes et accompagnements
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an.”
Informations complémentaires:
“— le critère «Valeur technique» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
—— nº 1: qualité des produits proposés (45 %);
—— nº 2: étendue de gamme...”
Informations complémentaires
— le critère «Valeur technique» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
—— nº 1: qualité des produits proposés (45 %);
—— nº 2: étendue de gamme (10 %).
— le critère «Livraison, suivi des commandes et accompagnement» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
—— nº 1: suivi des commandes et accompagnement (10 %);
—— nº 2: délais de livraison (05 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes : nom commercial/dénomination sociale ;...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes : nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
— une Déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 200-484427 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de ville de Meyzieu et plus...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de ville de Meyzieu et plus spécifiquement les vêtements de travail (lot 1). Les trois autres lots (lot 2: chaussures de travail; lot 3: vêtements et chaussures pour la police municipale; lot 4: équipements de protection individuelle) ont été attribués lors d'une consultation précédente.
Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir les prestations sur le territoire de la Commune (69330, Meyzieu).
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum annuel.
L'accord-cadre court à compter de sa notification, prévue le 8.1.2021, pour une durée d'un an.
Les délais de livraison indiqués au détail technique de l'offre sont contractuels. Ils sont fixés librement et engagent les candidats.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-484427
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 222-544348 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de la ville de Meyzieu — lot n 1: vêtements de travail
2021”
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de ville de Meyzieu et plus...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de ville de Meyzieu et plus spécifiquement les vêtements de travail (lot 1). Les trois autres lots (lot 2: chaussures de travail; lot 3: vêtements et chaussures pour la police municipale; lot 4: équipements de protection individuelle) ont été attribués lors d'une consultation précédente.
— Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir les prestations sur le territoire de la commune (69330, Meyzieu);
— L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum annuel;
— L'accord-cadre court à compter de sa notification, prévue le 8.1.2021, pour une durée d'un an;
— Les délais de livraison indiqués au détail technique de l'offre sont contractuels. Ils sont fixés librement et engagent les candidats.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires:
“Le critère «Valeur technique» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
— n 1: qualité des produits proposés (45 %);
— n 2: étendue de gamme (10...”
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
— n 1: qualité des produits proposés (45 %);
— n 2: étendue de gamme (10 %).
Le critère «Livraison, suivi des commandes et accompagnement» sera analysé au regard des sous-critères suivants:
— n 1: suivi des commandes et accompagnement (10 %);
— n 2: délais de livraison (5 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Headquartex
Adresse postale: 14 avenue Barthélémy-Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2021/S 109-286805 (2021-06-03)