Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé

Sipperec

Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
• Motos, bicyclettes et side-cars › Bicyclettes
• Motos, bicyclettes et side-cars › Scooters et cycles à moteur auxiliaire
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 20S006
Brève description:

Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365121&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365121&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233254
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Les adhérents se situent sur les départements du 77, 91, 92, 93, 94 et 95, la liste est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle: — procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres, — procède à, et en tant que de besoin, signe toues les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents, — assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économique(s) aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Il est alloti. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euros. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires

La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Les adhérents se situent sur les départements du 77, 91, 92, 93, 94 et 95, la liste est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:

— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,

— procède à, et en tant que de besoin, signe toues les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économique(s) aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Il est alloti. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euros. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr ou via le site http://www.maximilien.fr).

En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Automobiles à motorisation électrique du segment A ou B1
Numéro du lot: 1
Brève description: Automobiles à motorisation électrique du segment A ou B1.
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.

Intitulé du lot: Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2
Numéro du lot: 2
Brève description: Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2.
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobiles à motorisation hybride rechargeable du segment C ou M1
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobiles à motorisation hybride rechargeable du segment C ou M1.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m
Numéro du lot: 4
Brève description:

Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m

Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m
Numéro du lot: 5
Brève description:

Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m
Numéro du lot: 6
Brève description:

Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires 2, 3 et 4 roues à motorisation électrique, spécifiques métier
Numéro du lot: 7
Brève description:

Véhicules utilitaires 2, 3 et 4 roues à motorisation électrique, spécifiques métier.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Scooters électriques
Numéro du lot: 8
Brève description: Scooters électriques.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vélos et tricycles à assistance électrique
Numéro du lot: 9
Brève description: Vélos et tricycles à assistance électrique.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kva à 22 kva et DC jusqu'à 24 kva sur le domaine privé
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kva à 22 kva et DC jusqu'à 24 kva sur le domaine privé.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques J.P. Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365121&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,

— procède à, et en tant que de besoin, signe toues les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économique(s) aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Il est alloti. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euros. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr ou via le site http://www.maximilien.fr).

Informations complémentaires

En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-233254 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24988391.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570562
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-233254
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): pour chaque lot, la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, req. n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m

Intitulé du lot: Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m
Brève description:

Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m

Intitulé du lot: Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m
Brève description:

Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires deux, trois et quatre roues à motorisation électrique, spécifiques métier
Brève description:

Véhicules Utilitaires deux, trois et quatre roues à motorisation électrique, spécifiques métier.

Scooters électriques

Vélos et tricycles à assistance électrique

Intitulé du lot: Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kVA à 22 kVA et DC jusqu'à 24 kVA sur le domaine privé
Brève description:

Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kVA à 22 kVA et DC jusqu'à 24 kVA sur le domaine privé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée sur la base du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Volkswagen Group France
Numéro d'enregistrement national: 83227737000017
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne, BP 62
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02601
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 096 181 EUR 💰
Nom: Renault Retail Group Paris Entreprise
Numéro d'enregistrement national: 31221230102001
Adresse postale: 577 avenue du Général-Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 195 138 EUR 💰
525 755 EUR 💰
5 628 408 EUR 💰
5 119 512 EUR 💰
Nom: Services Équipements SARL Urbacar
Numéro d'enregistrement national: 38896424900048
Adresse postale: 125 boulevard Robert-Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 531 824 EUR 💰
Nom: Services Équipements Sarl Urbacar
Valeur totale du marché: 492 292 EUR 💰
Nom: Cycleurope Industries SAS
Numéro d'enregistrement national: 85480042200073
Adresse postale: 161 rue Gabriel-Péri
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 275862.50 EUR 💰
Nom: Waat SAS
Numéro d'enregistrement national: 84022706000026
Adresse postale: 72 rue Sadi-Carnot
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom: Charge Point Networks
Numéro d'enregistrement national: 84387346400013
Adresse postale: 12 place Dauphine
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 123 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 232-570562 (2020-11-24)

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