Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé
Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes...”
Titre
Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé
20S006
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Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes...”
Brève description
Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles à motorisation électrique du segment A ou B1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.
Description du marché: Automobiles à motorisation électrique du segment A ou B1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est...”
Description des options
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles à motorisation hybride rechargeable du segment C ou M1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Automobiles à motorisation hybride rechargeable du segment C ou M1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m et inférieur à 4 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m et inférieur à 4 m.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m et inférieur à 8 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m et inférieur à 8 m.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires 2, 3 et 4 roues à motorisation électrique, spécifiques métier” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Description du marché:
“Véhicules utilitaires 2, 3 et 4 roues à motorisation électrique, spécifiques métier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Scooters électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters et cycles à moteur auxiliaire📦
Description du marché: Scooters électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vélos et tricycles à assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Description du marché: Vélos et tricycles à assistance électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kva à 22 kva et DC jusqu'à 24 kva sur le domaine privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Description du marché:
“Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kva à 22 kva et DC jusqu'à 24 kva sur le domaine privé.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, fournitures ou de...”
La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Les adhérents se situent sur les départements du 77, 91, 92, 93, 94 et 95, la liste est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:
— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,
— procède à, et en tant que de besoin, signe toues les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économique(s) aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Il est alloti. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euros. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr ou via le site http://www.maximilien.fr).
En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-233254 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24988391.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée sur la base du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m et inférieur à 4 m.” Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m et inférieur à 8 m” Description
Description du marché:
“Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m et inférieur à 8 m.” Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m” Description
Description du marché:
“Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m.” Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires deux, trois et quatre roues à motorisation électrique, spécifiques métier” Description
Description du marché:
“Véhicules Utilitaires deux, trois et quatre roues à motorisation électrique, spécifiques métier.”
Description du marché: Scooters électriques
Description du marché: Vélos et tricycles à assistance électrique
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kVA à 22 kVA et DC jusqu'à 24 kVA sur le domaine privé” Description
Description du marché:
“Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kVA à 22 kVA et DC jusqu'à 24 kVA sur le domaine privé” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-233254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Automobiles à motorisation électrique du segment A ou B1
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Volkswagen Group France
Numéro d'enregistrement national: 83227737000017
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne, BP 62
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02601
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 096 181 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Automobiles à à motorisation électrique du segment B ou B2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group Paris Entreprise
Numéro d'enregistrement national: 31221230102001
Adresse postale: 577 avenue du Général-Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 195 138 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Location des batteries des véhicules électriques
3️⃣
Numéro de contrat: 2020020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobiles à motorisation hybride rechargeable du segment C ou M1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 755 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m et inférieur à 4 m” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 628 408 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m et inférieur à 8 m” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2020023
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 119 512 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020024
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Véhicules utilitaires deux, trois et quatre roues à motorisation électrique, spécifiques métier” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Services Équipements SARL Urbacar
Numéro d'enregistrement national: 38896424900048
Adresse postale: 125 boulevard Robert-Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 531 824 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020025
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Scooters électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: Services Équipements Sarl Urbacar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 292 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020026
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Vélos et tricycles à assistance électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: Cycleurope Industries SAS
Numéro d'enregistrement national: 85480042200073
Adresse postale: 161 rue Gabriel-Péri
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275862.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020027
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kVA à 22 kVA et DC jusqu'à 24 kVA sur le domaine privé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Waat SAS
Numéro d'enregistrement national: 84022706000026
Adresse postale: 72 rue Sadi-Carnot
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom: Charge Point Networks
Numéro d'enregistrement national: 84387346400013
Adresse postale: 12 place Dauphine
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 123 419 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux d'électricité de génie civil pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques”
“Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une...”
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): pour chaque lot, la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, req. n 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass., 4.4.2014, req. n 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi en en faisant la demande auprès du Sipperec [voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis] durant un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 232-570562 (2020-11-24)