Fourniture de végétaux: jeunes plants forestiers issus de souche régionale — suite à déclaration sans suite

Ville de Grande-Synthe

Fourniture de végétaux: jeunes plants forestiers issus de souche régionale — suite à déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL pépinière de L'Haendries

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Brève description:

Fourniture de végétaux: jeunes plants forestiers issus de souche régionale — suite à déclaration sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315514
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Justificatifs candidature: — DC1; — DC2; — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail; — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre; — attestations d'assurance; — garanties professionnelles, techniques et financières. Durée du marché: de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 8.3.2021, puis reconductible trois fois par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description: Jeunes plants forestiers issus de souche régionale.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

De la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 8.3.2021 puis reconductible trois fois par période d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande-Synthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat dûment complétée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit: 10 % capacité de multiplication de variétés à la demande + 40 % diversité variétale décomposée dans la fiche technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627759 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Site marchés sécurisés
Adresse postale: BP 149
Point de contact: Ville de Grande-Synthe

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation vers 2023.

Justificatifs candidature:

— DC1;

— DC2;

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre;

— attestations d'assurance;

— garanties professionnelles, techniques et financières.

Durée du marché: de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 8.3.2021, puis reconductible trois fois par période d'un an.

Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Source: OJS 2020/S 129-315514 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574954
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-315514
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le présent marché a été signé le 17.11.2020 sous le numéro A 2020/026. durée du marché: de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 8.3.2021, puis reconductible trois fois par période de un an. toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand, BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (fax +33 328627712 — mail: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit: 10 %, capacité de multiplication de variétés à la demande + 40 % diversité variétale décomposée dans la fiche technique -

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: SARL pépinière de L'Haendries
Adresse postale: 1600 route de Locre
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 233-574954 (2020-11-25)

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