Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de végétaux: jeunes plants forestiers issus de souche régionale — suite à déclaration sans suite”
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“Fourniture de végétaux: jeunes plants forestiers issus de souche régionale — suite à déclaration sans suite.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande-Synthe.
Description du marché: Jeunes plants forestiers issus de souche régionale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: 10 % capacité de multiplication de variétés à la demande + 40 % diversité variétale décomposée dans la fiche technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“De la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 8.3.2021 puis reconductible trois fois par période d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation vers 2023.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs candidature:
— DC1;
— DC2;
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre;
— attestations d'assurance;
— garanties professionnelles, techniques et financières.
Durée du marché: de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 8.3.2021, puis reconductible trois fois par période d'un an.
Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél.: +33 359542342/télécopie: +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 129-315514 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: 10 %, capacité de multiplication de variétés à la demande + 40 % diversité variétale décomposée dans la fiche technique -”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposée comme suit: 10 %, capacité de multiplication de variétés à la demande + 40 % diversité variétale décomposée dans la fiche technique -
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315514
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20026
Titre: Fourniture de végétaux: jeunes plants forestiers issus de souche régionale
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL pépinière de L'Haendries
Adresse postale: 1600 route de Locre
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le présent marché a été signé le 17.11.2020 sous le numéro A 2020/026. durée du marché: de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au...”
Le présent marché a été signé le 17.11.2020 sous le numéro A 2020/026. durée du marché: de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 8.3.2021, puis reconductible trois fois par période de un an. toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand, BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (fax +33 328627712 — mail: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 233-574954 (2020-11-25)