Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, la consultation est lancée sur la base d'un volume annuel d'environ 94 000 titres, ayant actuellement une valeur faciale de 7 EUR, avec une prise en charge de 50 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique, en application de...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, la consultation est lancée sur la base d'un volume annuel d'environ 94 000 titres, ayant actuellement une valeur faciale de 7 EUR, avec une prise en charge de 50 %.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique, en application de...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, la consultation est lancée sur la base d'un volume annuel d'environ 94 000 titres, ayant actuellement une valeur faciale de 7 EUR, avec une prise en charge de 50 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 10.5.2020. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 632 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 013-025778
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 632 000 💰
Source: OJS 2020/S 066-157096 (2020-03-31)