Fourniture de services de télécommunications

Société française tunnel routier de Fréjus

Le présent marché (accord-cadre) concerne les prestations de services de téléphonie fixe et mobile et est décomposé en trois lots:
— lot 1: téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection;
— lot 2: téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection;
— lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants:
—— assurer la continuité des services;
—— maîtriser la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre;
—— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées;
—— maîtriser les dépenses de communications électroniques et le contrôle de la facturation;
—— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avelia
• Bouygues Telecom

Qui ?

• Société française tunnel routier de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020aoib10
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) concerne les prestations de services de téléphonie fixe et mobile et est décomposé en trois lots: — lot 1: téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection; — lot 2: téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection; — lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants: —— assurer la continuité des services; —— maîtriser la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre; —— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées; —— maîtriser les dépenses de communications électroniques et le contrôle de la facturation; —— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française tunnel routier de Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161783
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal annuel: 15 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) concerne les prestations de services de téléphonie fixe et mobile et est décomposé en trois lots:

— lot 1: téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection;

— lot 2: téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection;

— lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants:

—— assurer la continuité des services;

—— maîtriser la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre;

—— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées;

—— maîtriser les dépenses de communications électroniques et le contrôle de la facturation;

—— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection.

Valeur estimée hors TVA: 30 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimal annuel: 2 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 6 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.
Valeur estimée hors TVA: 13 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimal annuel: 12 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel, 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner:

—— la période de validité de l'assurance;

—— la nature des activités garanties;

—— le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2

— le candidat à un ou deux des lots 1 et 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant;

— le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale;

— une liste des principales références du candidat et/ou des cotraitants déclarés et/ou sous-traitants (les sous-traitants devront alors être déclarés dès la candidature ou être à minima envisagés et le cas échéant fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec l'entreprise) pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment les montants réalisés, la date et le destinataire public ou privé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — Valeur estimée: pour chaque lot la valeur estimée est renseignée au vu de la simulation du détail estimatif annuel en euros HT (douze mois). L'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 068-161783 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) concerne les prestations de services de téléphonie fixe et mobile et est décomposé en trois lots: — lot 1: téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection; — lot 2: téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection; — lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux. Les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants: — assurer la continuité des services; — maîtriser la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre; — garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées; — maîtriser les dépenses de communications électroniques et le contrôle de la facturation; — obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.

Valeur totale du marché: 37702.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524849
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161783
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.

Les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants:

— assurer la continuité des services;

— maîtriser la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre;

— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées;

— maîtriser les dépenses de communications électroniques et le contrôle de la facturation;

— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plate-forme du Tunnel, 73500 Modane..

Plate-forme du Tunnel, 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Avelia
Adresse postale: 20 rue Laugier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 28 953 EUR 💰
1733.02 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7016.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot 1: 15 000,00 EUR HT/an minimum et de 40 000 EUR HT/an maximum;

— lot 2: 1 700,00 EUR HT/an minimum et de 6 000 EUR HT/an maximum;

— lot 3: 7 000,00 EUR HT/an minimum et de 45 000 EUR HT/an maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2020/S 214-524849 (2020-10-29)

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