Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte

Commune de Maisons-Laffitte

Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte. Ce marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: lignes isolées,
— lot nº 2: lignes mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Stella Telecom

Qui ?

• Commune de Maisons-Laffitte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 01DSI20
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte. Ce marché est décomposé en deux lots: — lot nº 1: lignes isolées, — lot nº 2: lignes mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr 🌏
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931243 📞
Fax: +33 134931251 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372938&orgAcronyme=d7f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372938&orgAcronyme=d7f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598244
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte. Ce marché est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: lignes isolées,

— lot nº 2: lignes mobiles.

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: lignes isolées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: lignes isolées. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT — montant annuel maximal de 15 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée initiale de douze mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Lot nº 2: lignes mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: lignes mobiles. Ce marché est un accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT — montant annuel maximal de 50 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les candidats peuvent utiliser le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées;

— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pouvant indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation des prestations du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372938&orgAcronyme=d7f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372938&orgAcronyme=d7f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication dans quatre ans, soit en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Versaillles
Source: OJS 2020/S 242-598244 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte. Ce marché est décomposé en deux lots: — lot nº 1: lignes isolées; — lot nº 2: lignes mobiles.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167703
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598244
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Lesdits marchés sont signés pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles trois fois sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte.

Ce marché est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: lignes isolées;

Lot nº 1: lignes isolées. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 15 000,00 EUR HT.

Lot nº 2: lignes mobiles. Ce marché est un accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 50 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Société Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 065-167703 (2021-03-31)

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