Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte. Ce marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: lignes isolées,
— lot nº 2: lignes mobiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte
01DSI20”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte. Ce marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: lignes isolées,
— lot nº...”
Brève description
Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte. Ce marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: lignes isolées,
— lot nº 2: lignes mobiles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: lignes isolées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: lignes isolées. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT — montant annuel maximal de 15 000,00 EUR HT.”
Description du marché
Lot nº 1: lignes isolées. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT — montant annuel maximal de 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée initiale de douze mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée initiale de douze mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: lignes mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Lot nº 2: lignes mobiles. Ce marché est un accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT — montant annuel...”
Description du marché
Lot nº 2: lignes mobiles. Ce marché est un accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT — montant annuel maximal de 50 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les candidats peuvent utiliser le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pouvant indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pouvant indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation des prestations du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication dans quatre ans, soit en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 242-598244 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte.
Ce marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: lignes isolées;
— lot nº...”
Brève description
Fourniture de services de télécommunications pour la ville de Maisons-Laffitte.
Ce marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: lignes isolées;
— lot nº 2: lignes mobiles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1: lignes isolées. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 15 000,00 EUR HT.”
Description du marché
Lot nº 1: lignes isolées. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: lignes mobiles. Ce marché est un accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel...”
Description du marché
Lot nº 2: lignes mobiles. Ce marché est un accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 50 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03DSI20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: lignes isolées
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lignes mobiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Lesdits marchés sont signés pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles trois fois sans que leur durée totale puisse...”
Lesdits marchés sont signés pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles trois fois sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 065-167703 (2021-03-31)