Le présent marché (accord-cadre) concerne les prestations de services de téléphonie fixe et mobile et est décomposé en trois lots:
— lot 1: téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection;
— lot 2: téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection;
— lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants:
—— assurer la continuité des services;
—— maîtriser la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre;
—— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées;
—— maîtriser les dépenses de communications électroniques et le contrôle de la facturation;
—— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française tunnel routier de Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
2020aoib10
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché (accord-cadre) concerne les prestations de services de téléphonie fixe et mobile et est décomposé en trois lots:
— lot 1: téléphonie fixe,...”
Brève description
Le présent marché (accord-cadre) concerne les prestations de services de téléphonie fixe et mobile et est décomposé en trois lots:
— lot 1: téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection;
— lot 2: téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection;
— lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants:
—— assurer la continuité des services;
—— maîtriser la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre;
—— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées;
—— maîtriser les dépenses de communications électroniques et le contrôle de la facturation;
—— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel, 73500 Modane.
Description du marché:
“Téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT;
—...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 2 000 EUR HT;
—...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 2 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 6 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 12 000 EUR HT;
—...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 12 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1 du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1 du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner:
—— la période de validité de l'assurance;
—— la nature des activités garanties;
—— le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Références — capacités techniques: pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et/ou documents suivants sont à produire:
— le candidat à un ou deux des lots 1 et 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant;
— le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale;
— une liste des principales références du candidat et/ou des cotraitants déclarés et/ou sous-traitants (les sous-traitants devront alors être déclarés dès la candidature ou être à minima envisagés et le cas échéant fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec l'entreprise) pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment les montants réalisés, la date et le destinataire public ou privé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — Valeur estimée: pour chaque lot la valeur estimée est renseignée au vu de la simulation du détail estimatif annuel en euros HT (douze mois). L'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2020/S 068-161783 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché (accord-cadre) concerne les prestations de services de téléphonie fixe et mobile et est décomposé en trois lots:
— lot 1: téléphonie fixe,...”
Brève description
Le présent marché (accord-cadre) concerne les prestations de services de téléphonie fixe et mobile et est décomposé en trois lots:
— lot 1: téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection;
— lot 2: téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection;
— lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.
Les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants:
— assurer la continuité des services;
— maîtriser la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre;
— garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées;
— maîtriser les dépenses de communications électroniques et le contrôle de la facturation;
— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37702.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel, 73500 Modane..
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel, 73500 Modane.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Avelia
Adresse postale: 20 rue Laugier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 953 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1733.02 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7016.28 💰
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: 15 000,00 EUR HT/an minimum et de 40 000 EUR...”
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: 15 000,00 EUR HT/an minimum et de 40 000 EUR HT/an maximum;
— lot 2: 1 700,00 EUR HT/an minimum et de 6 000 EUR HT/an maximum;
— lot 3: 7 000,00 EUR HT/an minimum et de 45 000 EUR HT/an maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2020/S 214-524849 (2020-10-29)