Le présent marché est un marché de TIC passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et suivants du code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants. Chaque marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunication
M1944
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de TIC passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Le présent marché est un marché de TIC passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et suivants du code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants. Chaque marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les lots 3 et 4 ne pourront être attribués à un même candidat.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe et accès internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Raccordements numériques (T2/T0) séquences SDA associées, trunk Sip, raccordement analogiques (RTC et VOIP). Acheminement des communications entrantes et...”
Description du marché
Raccordements numériques (T2/T0) séquences SDA associées, trunk Sip, raccordement analogiques (RTC et VOIP). Acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations accès internet à débit non garanti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans, reconductible une fois pour la même durée soit quatre ans au total.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'abonnements. Acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement. Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes...”
Description du marché
Mise à disposition d'abonnements. Acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement. Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles. Fourniture de terminaux mobiles. Services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, tablette, l'accès à internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres). Envoi de messages en masse. Machine to machine, fourniture d'abonnements et de cartes Sim.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit garanti principal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accès internet à débit garanti.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Internet de secours et de délestage à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accès internet à débit garanti de délestage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.info
Les offres sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la même adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2020/S 054-128655 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre 1944
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de Tic passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Le présent marché est un marché de Tic passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et suivants du code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants. Chaque marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Raccordements numériques (T2/T0) séquences SDA associées, trunk SIP, raccordement analogiques (RTC et VOIP). Acheminement des communications entrantes et...”
Description du marché
Raccordements numériques (T2/T0) séquences SDA associées, trunk SIP, raccordement analogiques (RTC et VOIP). Acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations accès internet à débit non garanti.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise à disposition d'abonnements. Acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement. Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes...”
Description du marché
Mise à disposition d'abonnements. Acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement. Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles. Fourniture de terminaux mobiles. Services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, tablette, l'accès à internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres). Envoi de messages en masse. Machine to machine, fourniture d'abonnements et de cartes SIM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe et accès internet à débit non garanti
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 6 rue des Techniques
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59491
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 815 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 092 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet à débit garanti principal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 304 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Internet de secours et de délestage à débit garanti
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Adresse postale: 10 rue des Peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 920 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus sans montant.
Source: OJS 2020/S 217-532326 (2020-11-02)