Cette consultation porte sur la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes pour les membres du groupement de commande, à savoir: la ville de Fécamp, le CCAS de Fécamp et le Communauté de communes Fécamp Caux Littoral. La durée initiale du contrat s'étend de la notification jusqu'au 31.12.2022. Une reconduction est possible une fois pour une durée de 24 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes
2020-10
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes pour les membres du groupement de commande, à...”
Brève description
Cette consultation porte sur la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes pour les membres du groupement de commande, à savoir: la ville de Fécamp, le CCAS de Fécamp et le Communauté de communes Fécamp Caux Littoral. La durée initiale du contrat s'étend de la notification jusqu'au 31.12.2022. Une reconduction est possible une fois pour une durée de 24 mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Cette consultation porte sur la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes pour les membres du groupement de commande, à...”
Description du marché
Cette consultation porte sur la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes pour les membres du groupement de commande, à savoir: la ville de Fécamp, le CCAS de Fécamp et le Communauté de communes Fécamp Caux Littoral. La durée initiale du contrat s'étend de la notification jusqu'au 31.12.2022. Une reconduction est possible une fois pour une durée de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible une fois pour une durée de 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées lors de la remise de l'offre, à savoir:
— service VIP: (cf. article 2.3.11 du CCTP),
—...”
Description des options
Deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées lors de la remise de l'offre, à savoir:
— service VIP: (cf. article 2.3.11 du CCTP),
— Système envoi de masse de SMS: cf. article 2.4 du CCTP).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir une ou les deux PSE lors de la signature du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Licence d'opérateur: copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP/Art) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats devront fournir à titre gracieux une carte SIM 4G afin que des tests (voix et data) de couverture réseau soient mis en œuvre sur l'intégralité du territoire couvert par les membres du groupement de commandes (tests Indoor et Outdoor).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les candidats devront fournir à titre gracieux une carte SIM 4G afin que des tests (voix et data) de couverture réseau soient mis en œuvre sur l'intégralité du territoire couvert par les membres du groupement de commandes (tests Indoor et Outdoor). En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par M le maire. Les recours contentieux:
— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative);
— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen tél. +33 232081270 — fax: +33 232081271.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-641539 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation porte sur la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes pour les membres du groupement de commande, à...”
Brève description
Cette consultation porte sur la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes pour les membres du groupement de commande, à savoir: la ville de Fécamp, le CCAS de Fécamp et le communauté de communes Fécamp Caux littoral.
La durée initiale du contrat s'étend de la notification jusqu'au 31.12.2022. Une reconduction est possible une fois pour une durée de 24 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation porte sur la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes pour les membres du groupement de commande, à...”
Description du marché
Cette consultation porte sur la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes pour les membres du groupement de commande, à savoir: la ville de Fécamp, le CCAS de Fécamp et le communauté de communes Fécamp Caux littoral.
La durée initiale du contrat s'étend de la notification jusqu'au 31.12.2022. Une reconduction est possible une fois pour une durée de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées lors de la remise de l'offre, à savoir:
— service VIP: (Cf. article 2.3.11 du CCTP),
—...”
Description des options
Deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées lors de la remise de l'offre, à savoir:
— service VIP: (Cf. article 2.3.11 du CCTP),
— système envoi de masse de SMS: Cf. article 2.4 du CCTP).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir une ou les deux PSE lors de la signature du contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/10
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire Les recours contentieux: - le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative);
— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel.: +33 0232081270 — fax: +33 0232081271.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-257680 (2021-05-18)